ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1090 du 31/3/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Pour : 55 - Contre : 70 - Abstentions : 1 - Non votants : 450.

Texte adopté : Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboud (Elie), LR

Pour

Accoyer (Bernard), LR

Pour

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Contre

Amirshahi (Pouria), NI

Contre

Aviragnet (Joël), SRC

Contre

Aylagas (Pierre), SRC

Contre

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Bardy (Serge), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Bello (Huguette), GDR

Contre

Bénisti (Jacques Alain), LR

ABSTENTION

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Blanc (Etienne), LR

Pour

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

Contre

Bruneau (Isabelle), SRC

Contre

Bui (Gwenegan), SRC

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Burroni (Vincent), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Contre

Cathala (Laurent), SRC

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Claeys (Alain), SRC

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Corre (Valérie), SRC

Contre

Costes (Jean-Louis), LR

Pour

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Contre

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Darmanin (Gérald), LR

Pour

Deguilhem (Pascal), SRC

Contre

Delatte (Rémi), LR

Pour

Delaunay (Michèle), SRC

Contre

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Dessus (Sophie), SRC

Contre

Dhuicq (Nicolas), LR

Pour

Dord (Dominique), LR

Pour

Dubié (Jeanine), RRDP

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Filippetti (Aurélie), SRC

Contre

Fournier-Armand (Michèle), SRC

Contre

Fromion (Yves), LR

Pour

Gandolfi-Scheit (Sauveur), LR

Pour

Geoffroy (Hélène), SRC

Contre

Geoffroy (Guy), LR

Pour

Gest (Alain), LR

Pour

Gibbes (Daniel), LR

Pour

Glavany (Jean), SRC

Contre

Gourjade (Linda), SRC

Contre

Grellier (Jean), SRC

Contre

Guaino (Henri), LR

Pour

Guégot (Françoise), LR

Pour

Guibal (Jean-Claude), LR

Pour

Habib (David), SRC

Non votant

Hamon (Benoît), SRC

Contre

Heinrich (Michel), LR

Pour

Hetzel (Patrick), LR

Pour

Hobert (Gilda), RRDP

Contre

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Hutin (Christian), SRC

Contre

Iborra (Monique), SRC

Contre

Imbert (Françoise), SRC

Contre

Jacob (Christian), LR

Pour

Juanico (Régis), SRC

Contre

Kemel (Philippe), SRC

Contre

Kert (Christian), LR

Pour

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lacuey (Conchita), SRC

Contre

Langlade (Colette), SRC

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Le Maire (Bruno), LR

Pour

Le Ray (Philippe), LR

Pour

Leboeuf (Alain), LR

Pour

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Leonetti (Jean), LR

Pour

Letchimy (Serge), SRC

Contre

Levy (Geneviève), LR

Pour

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Mancel (Jean-François), LR

Pour

Marcel (Marie-Lou), SRC

Contre

Martin (Philippe Armand), LR

Pour

Martin-Lalande (Patrice), LR

Pour

Marty (Alain), LR

Pour

Massonneau (Véronique), Ecolo

Contre

Meunier (Philippe), LR

Pour

Moignard (Jacques), RRDP

Contre

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Pour

Moyne-Bressand (Alain), LR

Pour

Nachury (Dominique), LR

Pour

Nicolin (Yves), LR

Pour

Olive (Robert), SRC

Contre

Orphe (Monique), SRC

Contre

Pane (Luce), SRC

Contre

Pinville (Martine), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Pouzol (Michel), SRC

Contre

Pueyo (Joaquim), SRC

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Rabin (Monique), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Richard (Arnaud), UDI

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Robinet (Arnaud), LR

Pour

Rocca Serra (Camille de), LR

Pour

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Contre

Saddier (Martial), LR

Pour

Santais (Béatrice), SRC

Contre

Scellier (François), LR

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Siré (Fernand), LR

Pour

Sturni (Claude), LR

Pour

Terrot (Michel), LR

Pour

Tetart (Jean-Marie), LR

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre

Vercamer (Francis), UDI

Pour

Verchère (Patrice), LR

Pour

Vigier (Jean-Pierre), LR

Pour

Vigier (Philippe), UDI

Pour