ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1095 du 7/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : article 9

Pour : 50 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 502.

Texte adopté : Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboud (Elie), LR

Contre

Accoyer (Bernard), LR

Contre

Alauzet (Eric), Ecolo

Pour

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Pour

Aviragnet (Joël), SRC

Pour

Aylagas (Pierre), SRC

Pour

Bapt (Gérard), SRC

Pour

Bardy (Serge), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Biémouret (Gisèle), SRC

Pour

Borgel (Christophe), SRC

Pour

Bourguignon (Brigitte), SRC

Pour

Bouziane (Kheira), SRC

Pour

Boyer (Valérie), LR

Contre

Bui (Gwenegan), SRC

Pour

Bulteau (Sylviane), SRC

Pour

Capet (Yann), SRC

Pour

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Pour

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Pour

Chambefort (Guy), SRC

Pour

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Pour

Chevrollier (Guillaume), LR

Contre

Claireaux (Stéphane), RRDP

Pour

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Pour

Cochet (Philippe), LR

Contre

Colas (Romain), SRC

Pour

Coutelle (Catherine), SRC

Pour

Dagoma (Seybah), SRC

Pour

Daniel (Yves), SRC

Pour

Delaunay (Michèle), SRC

Pour

Delcourt (Guy), SRC

Pour

Dessus (Sophie), SRC

Pour

Dhuicq (Nicolas), LR

Contre

Door (Jean-Pierre), LR

Contre

Dubié (Jeanine), RRDP

Pour

Fasquelle (Daniel), LR

Contre

Geoffroy (Hélène), SRC

Pour

Giraud (Joël), RRDP

Pour

Goujon (Philippe), LR

Contre

Greff (Claude), LR

Contre

Grellier (Jean), SRC

Pour

Guittet (Chantal), SRC

Pour

Hamon (Benoît), SRC

Pour

Huet (Guénhaël), LR

Contre

Hutin (Christian), SRC

Pour

Kalinowski (Laurent), SRC

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Pour

Le Callennec (Isabelle), LR

Contre

Le Dissez (Viviane), SRC

Pour

Le Mèner (Dominique), LR

Contre

Le Ray (Philippe), LR

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Pour

Lepetit (Annick), SRC

Pour

Liebgott (Michel), SRC

Pour

Lignières-Cassou (Martine), SRC

Pour

Linkenheld (Audrey), SRC

Pour

Marcel (Marie-Lou), SRC

Pour

Mariani (Thierry), LR

Contre

Marie-Jeanne (Alfred), GDR

Contre

Martinel (Martine), SRC

Pour

Meunier (Philippe), LR

Contre

Moreau (Yannick), LR

Contre

Nachury (Dominique), LR

Contre

Orliac (Dominique), RRDP

Pour

Perrut (Bernard), LR

Contre

Pinville (Martine), SRC

Pour

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Contre

Richard (Arnaud), UDI

Contre

Robinet (Arnaud), LR

Contre

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Pour

Said (Boinali), SRC

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Pour

Touraine (Jean-Louis), SRC

Pour

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Vergnier (Michel), SRC

Pour