ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1007 du 2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12

Pour : 40 - Contre : 35 - Abstentions : 2 - Non votants : 498.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Albarello (Yves), LR

Contre

Ameline (Nicole), LR

Contre

Aubert (Julien), LR

Contre

Bardy (Serge), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Belot (Luc), SRC

Pour

Bertrand (Xavier), LR

Contre

Biémouret (Gisèle), SRC

Pour

Borgel (Christophe), SRC

Pour

Bourguignon (Brigitte), SRC

Pour

Boyer (Valérie), LR

Contre

Breton (Xavier), LR

Contre

Bréhier (Emeric), SRC

Pour

Bricout (Jean-Louis), SRC

Pour

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Pour

Brottes (François), SRC

Pour

Capdevielle (Colette), SRC

Pour

Carré (Olivier), LR

Contre

Castaner (Christophe), SRC

Pour

Caullet (Jean-Yves), SRC

Pour

Censi (Yves), LR

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Pour

Chassaigne (André), GDR

Contre

Cherpion (Gérard), LR

Contre

Cinieri (Dino), LR

Contre

Clément (Jean-Michel), SRC

Pour

Daniel (Yves), SRC

Pour

Delcourt (Guy), SRC

Pour

Dolez (Marc), GDR

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Pour

Errante (Sophie), SRC

Pour

Ferrand (Richard), SRC

Pour

Fourneyron (Valérie), SRC

Pour

Gibbes (Daniel), LR

Contre

Gosselin (Geneviève), SRC

Pour

Grellier (Jean), SRC

Pour

Houillon (Philippe), LR

Contre

Huyghe (Sébastien), LR

Contre

Imbert (Françoise), SRC

Pour

Jacob (Christian), LR

Contre

La Raudière (Laure de), LR

Contre

Lamblin (Jacques), LR

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Pour

Le Dissez (Viviane), SRC

Pour

Le Fur (Marc), LR

Contre

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Pour

Le Roux (Bruno), SRC

Pour

Lefait (Michel), SRC

Pour

Lefebvre (Frédéric), LR

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Pour

Lepetit (Annick), SRC

Pour

Levy (Geneviève), LR

Contre

Lurton (Gilles), LR

Contre

Marcel (Marie-Lou), SRC

Pour

Marleix (Olivier), LR

Contre

Martin (Philippe Armand), LR

Contre

Martinel (Martine), SRC

Pour

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Contre

Pochon (Elisabeth), SRC

Pour

Polutélé (Napole), SRC

Pour

Rochebloine (François), UDI

Contre

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Abstention

Rugy (François de), Ecolo

Abstention

Sirugue (Christophe), SRC

Pour

Sordi (Michel), LR

Contre

Straumann (Eric), LR

Contre

Terrasse (Pascal), SRC

CONTRE

Terrot (Michel), LR

Contre

Tian (Dominique), LR

Contre

Travert (Stéphane), SRC

Pour

Untermaier (Cécile), SRC

Pour

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Pour

Valter (Clotilde), SRC

Pour

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Vercamer (Francis), UDI

Contre

Vigier (Philippe), UDI

Contre

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Pour

Vitel (Philippe), LR

Contre