ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1049 du 3/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A

Pour : 48 - Contre : 27 - Abstentions : 2 - Non votants : 499.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Apparu (Benoist), LR

Contre

Appéré (Nathalie), SRC

Pour

Assaf (Christian), SRC

CONTRE

Auroi (Danielle), Ecolo

Pour

Bardy (Serge), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Pour

Baumel (Philippe), SRC

Pour

Bies (Philippe), SRC

ABSTENTION

Bleunven (Jean-Luc), SRC

Pour

Bouchet (Jean-Claude), LR

Contre

Bui (Gwenegan), SRC

Pour

Calmette (Alain), SRC

Pour

Chassaigne (André), GDR

Pour

Chauveau (Guy-Michel), SRC

Pour

Chevrollier (Guillaume), LR

Contre

Dalloz (Marie-Christine), LR

Contre

Daniel (Yves), SRC

Pour

Delaunay (Florence), SRC

Pour

Denaja (Sébastien), SRC

Pour

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Pour

Dessus (Sophie), SRC

Pour

Dhuicq (Nicolas), LR

Contre

Doucet (Sandrine), SRC

Pour

Dubié (Jeanine), RRDP

Pour

Dufour-Tonini (Anne-Lise), SRC

Pour

Dussopt (Olivier), SRC

Pour

Erhel (Corinne), SRC

ABSTENTION

Fournel (Jean-Marc), SRC

Pour

Gaymard (Hervé), LR

Contre

Genevard (Annie), LR

Contre

Giacobbi (Paul), RRDP

Pour

Grelier (Estelle), SRC

Pour

Grommerch (Anne), LR

Contre

Grouard (Serge), LR

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Pour

Huet (Guénhaël), LR

Contre

Iborra (Monique), SRC

CONTRE

Imbert (Françoise), SRC

Pour

Krabal (Jacques), RRDP

Pour

Lamblin (Jacques), LR

Contre

Launay (Jean), SRC

Pour

Laurent (Jean-Luc), SRC

CONTRE

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Pour

Le Fur (Marc), LR

Contre

Le Houerou (Annie), SRC

Pour

Le Loch (Annick), SRC

CONTRE

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

CONTRE

Leroy (Maurice), UDI

Pour

Lesage (Michel), SRC

Pour

Liebgott (Michel), SRC

Pour

Lousteau (Lucette), SRC

Pour

Louwagie (Véronique), LR

Contre

Lurton (Gilles), LR

Contre

Marcel (Marie-Lou), SRC

Pour

Marsac (Jean-René), SRC

Pour

Massat (Frédérique), SRC

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Ménard (Michel), SRC

Pour

Moignard (Jacques), RRDP

Pour

Molac (Paul), Ecolo

Pour

Orliac (Dominique), RRDP

Pour

Peiro (Germinal), SRC

Pour

Pellois (Hervé), SRC

CONTRE

Pélissard (Jacques), LR

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Pour

Piron (Michel), UDI

Pour

Pueyo (Joaquim), SRC

Pour

Rohfritsch (Sophie), LR

Contre

Roig (Frédéric), SRC

CONTRE

Saddier (Martial), LR

Contre

Santais (Béatrice), SRC

Pour

Sermier (Jean-Marie), LR

Contre

Tahuaitu (Jonas), UDI

Pour

Tian (Dominique), LR

Contre

Travert (Stéphane), SRC

Pour

Untermaier (Cécile), SRC

Pour

Vitel (Philippe), LR

Contre

Zanetti (Paola), SRC

Pour