ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1188 du 12/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 (création d’un impôt citoyen sur le revenu et transformation d’une partie de la prime d’activité en allègement d’impôt)

Pour : 35 - Contre : 21 - Abstentions : 3 - Non votants : 518.

Texte adopté : Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Alauzet (Eric), Ecolo

Pour

Amirshahi (Pouria), NI

Pour

Ayrault (Jean-Marc), SRC

Pour

Baert (Dominique), SRC

CONTRE

Bailliart (Guy), SRC

ABSTENTION

Bapt (Gérard), SRC

ABSTENTION

Bardy (Serge), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baumel (Laurent), SRC

Pour

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Berger (Karine), SRC

Pour

Bies (Philippe), SRC

Pour

Contre

Blazy (Jean-Pierre), SRC

Pour

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Pour

Carrez (Gilles), LR

Contre

Chabanne (Nathalie), SRC

Pour

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Pour

Colas (Romain), SRC

Pour

Courson (Charles de), UDI

Contre

Darmanin (Gérald), LR

Contre

Debré (Bernard), LR

Contre

Delaunay (Michèle), SRC

Pour

Demarthe (Pascal), SRC

Pour

Dosière (René), SRC

Pour

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Dumont (Jean-Louis), SRC

CONTRE

Durand (Yves), SRC

ABSTENTION

Faure (Olivier), SRC

Pour

Germain (Jean-Marc), SRC

Pour

Goldberg (Daniel), SRC

Pour

Habib (David), SRC

Non votant

Hamon (Benoît), SRC

Pour

Hanotin (Mathieu), SRC

Pour

Lamy (François), SRC

Pour

Launay (Jean), SRC

Pour

Laurent (Jean-Luc), SRC

Pour

Lefebvre (Frédéric), LR

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

CONTRE

Lequiller (Pierre), LR

Contre

Loncle (François), SRC

CONTRE

Marleix (Alain), LR

Contre

Martin-Lalande (Patrice), LR

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

CONTRE

Moignard (Jacques), RRDP

CONTRE

Muet (Pierre-Alain), SRC

Pour

Ollier (Patrick), LR

Contre

Paul (Christian), SRC

Pour

Pires Beaune (Christine), SRC

CONTRE

Pouzol (Michel), SRC

Pour

Rabault (Valérie), SRC

Pour

Richard (Arnaud), UDI

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Pour

Rochebloine (François), UDI

Contre

Sas (Eva), Ecolo

Pour

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Pour

Solère (Thierry), LR

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

Pour

Terrasse (Pascal), SRC

CONTRE

Vergnier (Michel), SRC

Pour

Vlody (Jean Jacques), SRC

Pour

Woerth (Eric), LR

Contre