ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 961 du 19/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n°110 de M. Roman à l'article premier

Pour : 15 - Contre : 50 - Abstentions : 3 - Non votants : 506.

Texte adopté : Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Allossery (Jean-Pierre), SRC

POUR

Bardy (Serge), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Benoit (Thierry), UDI

Pour

Bies (Philippe), SRC

Contre

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Blein (Yves), SRC

Contre

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Bui (Gwenegan), SRC

POUR

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Christ (Jean-Louis), LR

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Corre (Valérie), SRC

Contre

Cuvillier (Frédéric), SRC

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dubié (Jeanine), RRDP

Pour

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Duron (Philippe), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Fasquelle (Daniel), LR

Contre

Fourage (Hugues), SRC

Contre

Fourneyron (Valérie), SRC

Contre

Gaillard (Geneviève), SRC

POUR

Gaymard (Hervé), LR

ABSTENTION

Germain (Jean-Marc), SRC

POUR

Gille (Jean-Patrick), SRC

Contre

Gosselin (Philippe), LR

Contre

Hetzel (Patrick), LR

Contre

Krabal (Jacques), RRDP

Pour

Lamy (François), SRC

POUR

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Bris (Gilbert), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Contre

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Le Ray (Philippe), LR

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

POUR

Mazetier (Sandrine), SRC

POUR

Ménard (Michel), SRC

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Pour

Piron (Michel), UDI

ABSTENTION

Pompili (Barbara), Ecolo

Pour

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Poumirol (Emilienne), SRC

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Contre

Reitzer (Jean-Luc), LR

Contre

Rogemont (Marcel), SRC

Contre

Rohfritsch (Sophie), LR

Contre

Roman (Bernard), SRC

POUR

Rouillard (Gwendal), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

Pour

Schneider (André), LR

Contre

Sordi (Michel), LR

Contre

Straumann (Eric), LR

Contre

Sturni (Claude), LR

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Tolmont (Sylvie), SRC

Contre

Tourret (Alain), RRDP

ABSTENTION

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Valax (Jacques), SRC

Contre

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Warsmann (Jean-Luc), LR

Contre