ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1157 du 21/7/2015

 

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10

Pour : 8 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 544.

Texte adopté : Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Bardy (Serge), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Binet (Erwann), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Chauveau (Guy-Michel), SRC

Contre

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Coronado (Sergio), Ecolo

Contre

Corre (Valérie), SRC

Contre

Dagoma (Seybah), SRC

Contre

Delaunay (Florence), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dessus (Sophie), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Errante (Sophie), SRC

Contre

Falorni (Olivier), RRDP

Contre

Geoffroy (Guy), LR

Pour

Gosselin (Geneviève), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

La Verpillière (Charles de), LR

Pour

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Ménard (Michel), SRC

Contre

Perrut (Bernard), LR

Pour

Pietrasanta (Sébastien), SRC

Contre

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Tian (Dominique), LR

Pour

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Verchère (Patrice), LR

Pour

Zanetti (Paola), SRC

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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