ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1046 du 2/3/2015

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15

Pour : 40 - Contre : 8 - Abstentions : 1 - Non votants : 527.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Appéré (Nathalie), SRC

Pour

Auroi (Danielle), Ecolo

Pour

Bardy (Serge), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Pour

Beaubatie (Catherine), SRC

Pour

Bonneton (Michèle), Ecolo

ABSTENTION

Boyer (Valérie), LR

Pour

Burroni (Vincent), SRC

Pour

Calmette (Alain), SRC

Pour

Capdevielle (Colette), SRC

Pour

Charroux (Gaby), GDR

Pour

Chauveau (Guy-Michel), SRC

Pour

Ciot (Jean-David), SRC

CONTRE

Dhuicq (Nicolas), LR

Pour

Dubié (Jeanine), RRDP

Pour

Dumas (William), SRC

Pour

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Dussopt (Olivier), SRC

Pour

Errante (Sophie), SRC

CONTRE

Gaymard (Hervé), LR

Pour

Genevard (Annie), LR

Pour

Goujon (Philippe), LR

Pour

Grelier (Estelle), SRC

Pour

Guittet (Chantal), SRC

Pour

Herth (Antoine), LR

Pour

Iborra (Monique), SRC

CONTRE

Kert (Christian), LR

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Pour

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

CONTRE

Leroy (Maurice), UDI

Pour

Lesterlin (Bernard), SRC

Pour

Linkenheld (Audrey), SRC

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Marcel (Marie-Lou), SRC

Pour

Mennucci (Patrick), SRC

Pour

Molac (Paul), Ecolo

Pour

Peiro (Germinal), SRC

Pour

Pellois (Hervé), SRC

CONTRE

Pélissard (Jacques), LR

Pour

Pires Beaune (Christine), SRC

CONTRE

Piron (Michel), UDI

Pour

Plisson (Philippe), SRC

CONTRE

Pueyo (Joaquim), SRC

CONTRE

Pupponi (François), SRC

Pour

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Saddier (Martial), LR

Pour

Sturni (Claude), LR

Pour

Teissier (Guy), LR

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Vauzelle (Michel), SRC

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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