ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1247 du 15/3/2016

 

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 695 de Mme Gaillard et amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis (création d’un régime de réparation du préjudice écologique, défini comme le préjudice résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de

Pour : 54 - Contre : 11 - Abstentions : 12 - Non votants : 494.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Pour

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Pour

Alauzet (Eric), Ecolo

Pour

Allain (Brigitte), Ecolo

Pour

André (François), SRC

Pour

Attard (Isabelle), Ecolo

Pour

Aubert (Julien), LR

CONTRE

Auroi (Danielle), Ecolo

Pour

Bailliart (Guy), SRC

Pour

Bardy (Serge), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Batho (Delphine), SRC

Pour

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Beaubatie (Catherine), SRC

Pour

Berthelot (Chantal), SRC

Pour

Bouillon (Christophe), SRC

Pour

Bricout (Jean-Louis), SRC

Pour

Buisine (Jean-Claude), SRC

Pour

Capet (Yann), SRC

Pour

Carvalho (Patrice), GDR

Pour

Caullet (Jean-Yves), SRC

Pour

Cavard (Christophe), Ecolo

Pour

Chalus (Ary), RRDP

Pour

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Pour

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Pour

Chauveau (Guy-Michel), SRC

Pour

Chevrollier (Guillaume), LR

Abstention

Cinieri (Dino), LR

CONTRE

Ciot (Jean-David), SRC

Pour

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Costes (Jean-Louis), LR

Abstention

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Pour

Daniel (Yves), SRC

Pour

Delaunay (Florence), SRC

Pour

Demarthe (Pascal), SRC

Pour

Douillet (David), LR

CONTRE

Dubois (Françoise), SRC

Pour

Fasquelle (Daniel), LR

Abstention

Favennec (Yannick), UDI

Contre

Gaillard (Geneviève), SRC

Pour

Got (Pascale), SRC

Pour

Goua (Marc), SRC

Pour

Guilloteau (Christophe), LR

CONTRE

Guittet (Chantal), SRC

Pour

Heinrich (Michel), LR

Abstention

Herth (Antoine), LR

CONTRE

Jibrayel (Henri), SRC

Pour

Lacroute (Valérie), LR

Abstention

Lambert (François-Michel), Ecolo

Pour

Langlade (Colette), SRC

Pour

Launay (Jean), SRC

Pour

Le Dissez (Viviane), SRC

Pour

Leboeuf (Alain), LR

POUR

Leroy (Arnaud), SRC

Pour

Lesage (Michel), SRC

Pour

Letchimy (Serge), SRC

Pour

Louis-Carabin (Gabrielle), SRC

Pour

Lousteau (Lucette), SRC

Pour

Lurton (Gilles), LR

Abstention

Martin (Philippe), SRC

Pour

Menuel (Gérard), LR

CONTRE

Meunier (Philippe), LR

CONTRE

Molac (Paul), Ecolo

Pour

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Abstention

Pancher (Bertrand), UDI

ABSTENTION

Plisson (Philippe), SRC

Pour

Povéda (Régine), SRC

Pour

Priou (Christophe), LR

POUR

Quéré (Catherine), SRC

Pour

Reiss (Frédéric), LR

Abstention

Rochebloine (François), UDI

Contre

Rohfritsch (Sophie), LR

Abstention

Roig (Frédéric), SRC

Pour

Rugy (François de), Ecolo

Pour

Saddier (Martial), LR

CONTRE

Sermier (Jean-Marie), LR

Abstention

Tallard (Suzanne), SRC

Pour

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Verchère (Patrice), LR

Abstention

Vigier (Philippe), UDI

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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