ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 351 du 4/4/2013

 

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4577 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Pour : 12 - Contre : 36 - Abstentions : 0 - Non votants : 527.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Non votant

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bardy (Serge), SRC

POUR

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Ménard (Michel), SRC

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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