ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 968 du 24/11/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter

Pour : 17 - Contre : 11 - Abstentions : 2 - Non votants : 544.

Texte adopté : Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014.

Nom

Vote

Rectificatif

Accoyer (Bernard), LR

Contre

Allain (Brigitte), Ecolo

Contre

Bapt (Gérard), SRC

Pour

Barbier (Jean-Pierre), LR

Contre

Bardy (Serge), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Buisine (Jean-Claude), SRC

Pour

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Pour

Cordery (Philip), SRC

Pour

Door (Jean-Pierre), LR

Contre

Duby-Muller (Virginie), LR

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Abstention

Huillier (Joëlle), SRC

Pour

Issindou (Michel), SRC

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

ABSTENTION

Le Houerou (Annie), SRC

Pour

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Pour

Lefebvre (Dominique), SRC

Pour

Lemorton (Catherine), SRC

Pour

Lignières-Cassou (Martine), SRC

Pour

Louis-Carabin (Gabrielle), SRC

Pour

Lurton (Gilles), LR

Contre

Orliac (Dominique), RRDP

Pour

Pinville (Martine), SRC

Pour

Richard (Arnaud), UDI

Contre

Rochebloine (François), UDI

Contre

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Tian (Dominique), LR

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Pour

Vercamer (Francis), UDI

Contre

Véran (Olivier), SRC

Pour