ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1249 du 15/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 58 de M. Cinieri et amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis (brevetabilité des parties et composantes génétiques des produits, non brevetables, issus de procédés essentiellement biologiques)

Pour : 8 - Contre : 25 - Abstentions : 1 - Non votants : 537.

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Contre

Allain (Brigitte), Ecolo

Contre

Aubert (Julien), LR

Pour

Bardy (Serge), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Batho (Delphine), SRC

Contre

Beaubatie (Catherine), SRC

Contre

Berthelot (Chantal), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Capet (Yann), SRC

Contre

Carvalho (Patrice), GDR

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Chalus (Ary), RRDP

Contre

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Contre

Cinieri (Dino), LR

Pour

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Contre

Delaunay (Florence), SRC

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Douillet (David), LR

Pour

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Gaillard (Geneviève), SRC

Contre

Lacroute (Valérie), LR

Pour

Lambert (François-Michel), Ecolo

Contre

Launay (Jean), SRC

Contre

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Leboeuf (Alain), LR

Pour

Louis-Carabin (Gabrielle), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Pellois (Hervé), SRC

Contre

Plisson (Philippe), SRC

Contre

Quéré (Catherine), SRC

ABSTENTION

Saddier (Martial), LR

Pour

Sermier (Jean-Marie), LR

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Vautrin (Catherine), LR

Non votant