ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1118 du 21/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis

Pour : 4 - Contre : 33 - Abstentions : 0 - Non votants : 539.

Texte adopté : Loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Allain (Brigitte), Ecolo

Contre

Aubert (Julien), LR

Contre

Bardy (Serge), SRC

Contre

Bareigts (Ericka), SRC

POUR

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Bies (Philippe), SRC

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

POUR

Burroni (Vincent), SRC

Contre

Carvalho (Patrice), GDR

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Contre

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Contre

Decool (Jean-Pierre), LR

Contre

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Duflot (Cécile), Ecolo

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Gaillard (Geneviève), SRC

Contre

Garot (Guillaume), SRC

POUR

Geoffroy (Guy), LR

Contre

Habib (David), SRC

Non votant

Jégo (Yves), UDI

Contre

Krabal (Jacques), RRDP

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Leboeuf (Alain), LR

Contre

Massat (Frédérique), SRC

POUR

Ménard (Michel), SRC

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Plisson (Philippe), SRC

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

Contre

Santais (Béatrice), SRC

Contre

Schmid (Claudine), LR

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Tuaiva (Jean-Paul), UDI

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre

Vitel (Philippe), LR

Contre