ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 767 du 21/1/2014

Projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes : amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C

Pour : 7 - Contre : 142 - Abstentions : 4 - Non votants : 424.

Texte adopté : Loi n° 2014-873 du 4 août 2014.

Nom

Vote

Rectificatif

Alaux (Sylviane), SRC

Contre

Allain (Brigitte), Ecolo

Contre

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Contre

Ameline (Nicole), LR

CONTRE

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Assaf (Christian), SRC

Contre

Assouly (Avi), SRC

Contre

Aylagas (Pierre), SRC

Contre

Bachelay (Guillaume), SRC

Contre

Barbier (Frédéric), SRC

Contre

Bardy (Serge), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bataille (Christian), SRC

Contre

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Belot (Luc), SRC

Contre

Bies (Philippe), SRC

Contre

Binet (Erwann), SRC

Contre

Boistard (Pascale), SRC

Contre

Bompard (Jacques), NI

Pour

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Boutih (Malek), SRC

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

Contre

Breton (Xavier), LR

ABSTENTION

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bui (Gwenegan), SRC

Contre

Buis (Sabine), SRC

Contre

Cambadélis (Jean-Christophe), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Capet (Yann), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Contre

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Castaner (Christophe), SRC

Contre

Chabanne (Nathalie), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Ciot (Jean-David), SRC

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Coronado (Sergio), Ecolo

Contre

Corre (Valérie), SRC

Contre

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Crozon (Pascale), SRC

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Dagoma (Seybah), SRC

Contre

Daniel (Yves), SRC

Contre

Decool (Jean-Pierre), LR

ABSTENTION

Deguilhem (Pascal), SRC

Contre

Delaunay (Florence), SRC

Contre

Delga (Carole), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dessus (Sophie), SRC

Contre

Dhuicq (Nicolas), LR

Pour

Dombre Coste (Fanny), SRC

Contre

Doucet (Philippe), SRC

Contre

Dubié (Jeanine), RRDP

Contre

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Dufour-Tonini (Anne-Lise), SRC

Contre

Duron (Philippe), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Fekl (Matthias), SRC

Contre

Fournier-Armand (Michèle), SRC

Contre

Françaix (Michel), SRC

Contre

Fromantin (Jean-Christophe), NI

Abstention

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

Contre

Galut (Yann), SRC

Contre

Goasdoue (Yves), SRC

Contre

Goldberg (Daniel), SRC

Contre

Gosselin (Philippe), LR

Pour

Gosselin (Geneviève), SRC

Contre

Greff (Claude), LR

CONTRE

Grellier (Jean), SRC

Contre

Guedj (Jérôme), SRC

Contre

Gueugneau (Edith), SRC

Contre

Guégot (Françoise), LR

CONTRE

Guilbert (Thérèse), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Habib (David), SRC

Contre

Hoffman-Rispal (Danièle), SRC

Contre

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Hurel (Sandrine), SRC

Contre

Iborra (Monique), SRC

Contre

Imbert (Françoise), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Jacob (Christian), LR

CONTRE

Jibrayel (Henri), SRC

Contre

Juanico (Régis), SRC

Contre

Jung (Armand), SRC

Contre

Kalinowski (Laurent), SRC

Contre

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Kemel (Philippe), SRC

Contre

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

Krabal (Jacques), RRDP

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lacuey (Conchita), SRC

Contre

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

Contre

Le Bris (Gilbert), SRC

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Déaut (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lebreton (Patrick), SRC

Contre

Lemaire (Axelle), SRC

Contre

Lemasle (Patrick), SRC

Contre

Lepetit (Annick), SRC

Contre

Leroy (Arnaud), SRC

Contre

Lesterlin (Bernard), SRC

Contre

Léautey (Pierre), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

CONTRE

Marcel (Marie-Lou), SRC

Contre

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Abstention

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

Contre

Ménard (Michel), SRC

Contre

Moreau (Yannick), LR

Pour

Neuville (Ségolène), SRC

Contre

Olivier (Maud), SRC

Contre

Orliac (Dominique), RRDP

Contre

Orphe (Monique), SRC

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pellois (Hervé), SRC

Contre

Pichot (Sylvie), SRC

Contre

Pietrasanta (Sébastien), SRC

Contre

Pinville (Martine), SRC

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Potier (Dominique), SRC

Contre

Poumirol (Emilienne), SRC

Contre

Pupponi (François), SRC

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Rabin (Monique), SRC

Contre

Récalde (Marie), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Roig (Frédéric), SRC

Contre

Romagnan (Barbara), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Schmid (Claudine), LR

Pour

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Terrasse (Pascal), SRC

Contre

Tolmont (Sylvie), SRC

Contre

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Troallic (Catherine), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Vainqueur-Christophe (Hélène), SRC

Contre

Vauzelle (Michel), SRC

Contre

Véran (Olivier), SRC

Contre

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre

Zimmermann (Marie-Jo), LR

CONTRE