ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1011 du 4/2/2015

 

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et amendements identiques suivants à l'article 15

Pour : 24 - Contre : 34 - Abstentions : 0 - Non votants : 517.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Adam (Patricia), SRC

Contre

Apparu (Benoist), LR

Pour

Aylagas (Pierre), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Buffet (Marie-George), GDR

Pour

Burroni (Vincent), SRC

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Censi (Yves), LR

Pour

Charroux (Gaby), GDR

Pour

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Cinieri (Dino), LR

Pour

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Dagoma (Seybah), SRC

Contre

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Dolez (Marc), GDR

Pour

Doucet (Philippe), SRC

Contre

Dumont (Jean-Louis), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fillon (François), LR

Pour

Fromantin (Jean-Christophe), NI

Pour

Gosselin (Philippe), LR

Pour

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Hetzel (Patrick), LR

Pour

Houillon (Philippe), LR

Pour

Huet (Guénhaël), LR

Pour

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Lassalle (Jean), NI

Non votant

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lepetit (Annick), SRC

Contre

Lignières-Cassou (Martine), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Marleix (Olivier), LR

Pour

Mathis (Jean-Claude), LR

Pour

Menuel (Gérard), LR

Pour

Moignard (Jacques), RRDP

Contre

Olive (Robert), SRC

Contre

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Pompili (Barbara), Ecolo

Contre

Riester (Franck), LR

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Contre

Siré (Fernand), LR

Pour

Solère (Thierry), LR

Pour

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Vaillant (Daniel), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Vercamer (Francis), UDI

Pour

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre

Vitel (Philippe), LR

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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