ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1015 du 6/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25

Pour : 34 - Contre : 2 - Abstentions : 0 - Non votants : 539.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Belot (Luc), SRC

Pour

Blein (Yves), SRC

Pour

Bourguignon (Brigitte), SRC

CONTRE

Brottes (François), SRC

Pour

Buis (Sabine), SRC

Pour

Caresche (Christophe), SRC

Pour

Castaner (Christophe), SRC

Pour

Caullet (Jean-Yves), SRC

Pour

Chassaigne (André), GDR

Pour

Cherki (Pascal), SRC

Pour

Erhel (Corinne), SRC

Pour

Ferrand (Richard), SRC

Pour

Fillon (François), LR

Pour

Fromantin (Jean-Christophe), NI

Pour

Goldberg (Daniel), SRC

Pour

Grellier (Jean), SRC

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Pour

Laurent (Jean-Luc), SRC

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Pour

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Pour

Le Fur (Marc), LR

Pour

Lefebvre (Dominique), SRC

Pour

Lepetit (Annick), SRC

Pour

Linkenheld (Audrey), SRC

Pour

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Pour

Pompili (Barbara), Ecolo

Pour

Rabin (Monique), SRC

CONTRE

Robiliard (Denys), SRC

Pour

Sansu (Nicolas), GDR

Pour

Savary (Gilles), SRC

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Pour

Travert (Stéphane), SRC

Pour

Vercamer (Francis), UDI

Pour