ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1225 du 8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article premier (suppression de l’article 16 de la Constitution)

Pour : 32 - Contre : 95 - Abstentions : 3 - Non votants : 444.

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Pour

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Contre

Alaux (Sylviane), SRC

POUR

Allain (Brigitte), Ecolo

Pour

André (François), SRC

Contre

Assaf (Christian), SRC

Contre

Attard (Isabelle), Ecolo

Pour

Auroi (Danielle), Ecolo

Pour

Ayrault (Jean-Marc), SRC

Contre

Bachelay (Guillaume), SRC

Contre

Baert (Dominique), SRC

Contre

Bailliart (Guy), SRC

Contre

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Barbier (Frédéric), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Batho (Delphine), SRC

Contre

Baumel (Laurent), SRC

POUR

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Binet (Erwann), SRC

Contre

Blazy (Jean-Pierre), SRC

POUR

Bloche (Patrick), SRC

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

Pour

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Bouchet (Jean-Claude), LR

Contre

Boudié (Florent), SRC

Contre

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

POUR

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bruneau (Isabelle), SRC

POUR

Bui (Gwenegan), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Candelier (Jean-Jacques), GDR

Pour

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Cavard (Christophe), Ecolo

ABSTENTION

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Charasse (Gérard), RRDP

Contre

Chassaigne (André), GDR

Pour

Cherki (Pascal), SRC

POUR

Ciotti (Eric), LR

POUR

Contre

Corre (Valérie), SRC

Contre

Coutelle (Catherine), SRC

POUR

Crozon (Pascale), SRC

POUR

Debré (Bernard), LR

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dhuicq (Nicolas), LR

Contre

Dombre Coste (Fanny), SRC

Contre

Doucet (Sandrine), SRC

Contre

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Duflot (Cécile), Ecolo

Pour

Dufour-Tonini (Anne-Lise), SRC

Contre

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Durand (Yves), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Faure (Olivier), SRC

Contre

Fenech (Georges), LR

Contre

Fourneyron (Valérie), SRC

Contre

Franqueville (Christian), SRC

Contre

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

Contre

Giacobbi (Paul), RRDP

Contre

Gosselin (Geneviève), SRC

Contre

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Grouard (Serge), LR

Contre

Guigou (Elisabeth), SRC

Contre

Guilloteau (Christophe), LR

Contre

Habib (David), SRC

Non votant

Hanotin (Mathieu), SRC

POUR

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Imbert (Françoise), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Juanico (Régis), SRC

POUR

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Kemel (Philippe), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Langlade (Colette), SRC

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Contre

Launay (Jean), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Bris (Gilbert), SRC

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lellouche (Pierre), LR

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Léonard (Christophe), SRC

POUR

Lignières-Cassou (Martine), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Lousteau (Lucette), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Contre

Marcel (Marie-Lou), SRC

Contre

Martin (Philippe Armand), LR

Contre

Martinel (Martine), SRC

Contre

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Noguès (Philippe), NI

Pour

Paul (Christian), SRC

POUR

Pellois (Hervé), SRC

Contre

Pietrasanta (Sébastien), SRC

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

ABSTENTION

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Pouzol (Michel), SRC

POUR

Povéda (Régine), SRC

Contre

Pueyo (Joaquim), SRC

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Reynaud (Marie-Line), SRC

Contre

Romagnan (Barbara), SRC

POUR

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Pour

Rugy (François de), Ecolo

ABSTENTION

Sansu (Nicolas), GDR

Pour

Savary (Gilles), SRC

Contre

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

POUR

Tallard (Suzanne), SRC

POUR

Tolmont (Sylvie), SRC

Contre

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre

Tourret (Alain), RRDP

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Non votant

Villaumé (Jean-Michel), SRC

POUR

Vlody (Jean Jacques), SRC

Contre

Zanetti (Paola), SRC

POUR