ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1016 du 6/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27

Pour : 3 - Contre : 32 - Abstentions : 1 - Non votants : 539.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Belot (Luc), SRC

Contre

Blein (Yves), SRC

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

Pour

Buis (Sabine), SRC

Contre

Castaner (Christophe), SRC

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Chassaigne (André), GDR

Contre

Cherpion (Gérard), LR

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Fasquelle (Daniel), LR

Contre

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fromantin (Jean-Christophe), NI

Contre

Grellier (Jean), SRC

Contre

Jégo (Yves), UDI

Contre

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lassalle (Jean), NI

Abstention

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lepetit (Annick), SRC

Contre

Louwagie (Véronique), LR

Contre

Lurton (Gilles), LR

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

Pour

Rabin (Monique), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Sansu (Nicolas), GDR

Contre

Savary (Gilles), SRC

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Tourret (Alain), RRDP

Contre

Vercamer (Francis), UDI

Contre

Vitel (Philippe), LR

Contre