ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 797 du 22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique

Pour : 12 - Contre : 23 - Abstentions : 1 - Non votants : 537.

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Pour

Alauzet (Eric), Ecolo

Pour

Allain (Brigitte), Ecolo

Pour

Asensi (François), GDR

Pour

Bachelay (Alexis), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Berthelot (Chantal), SRC

Contre

Boistard (Pascale), SRC

Contre

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Chassaigne (André), GDR

Pour

Dagoma (Seybah), SRC

Contre

Delga (Carole), SRC

Contre

Dolez (Marc), GDR

Pour

Dupré (Jean-Paul), SRC

Contre

Faure (Olivier), SRC

Contre

Fauré (Alain), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Geoffroy (Guy), LR

Pour

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Guigou (Elisabeth), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Launay (Jean), SRC

ABSTENTION

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

Contre

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

Pour

Molac (Paul), Ecolo

Pour

Pietrasanta (Sébastien), SRC

Contre

Pouzol (Michel), SRC

Contre

Pueyo (Joaquim), SRC

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Pour

Sansu (Nicolas), GDR

Pour

Vautrin (Catherine), LR

Non votant