ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1182 du 21/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 (décalage de trois mois de la date de mise en oeuvre de la réforme des exonérations sociales destinées au entreprises ultramarines)

Pour : 17 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 536.

Texte adopté : Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Boyer (Valérie), LR

Pour

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Contre

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Chambefort (Guy), SRC

Contre

Chauveau (Guy-Michel), SRC

Contre

Claireaux (Stéphane), RRDP

Pour

Cordery (Philip), SRC

Contre

Costes (Jean-Louis), LR

Pour

Door (Jean-Pierre), LR

Pour

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Duron (Philippe), SRC

Contre

Geoffroy (Hélène), SRC

Contre

Gérard (Bernard), LR

Pour

Giraud (Joël), RRDP

CONTRE

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Jacquat (Denis), LR

Pour

La Raudière (Laure de), LR

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Ollier (Patrick), LR

Pour

Poletti (Bérengère), LR

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Romagnan (Barbara), SRC

Contre

Schmid (Claudine), LR

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Tian (Dominique), LR

Pour

Vercamer (Francis), UDI

Pour

Vitel (Philippe), LR

Pour

Warsmann (Jean-Luc), LR

Pour