ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1170 du 15/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5

Pour : 6 - Contre : 28 - Abstentions : 1 - Non votants : 542.

Texte adopté : Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Alauzet (Eric), Ecolo

Pour

Amirshahi (Pouria), NI

POUR

André (François), SRC

Contre

Attard (Isabelle), Ecolo

Pour

Bachelay (Guillaume), SRC

Contre

Baert (Dominique), SRC

Contre

Bailliart (Guy), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baumel (Philippe), SRC

Contre

Bloche (Patrick), SRC

Contre

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Charasse (Gérard), RRDP

Contre

Colas (Romain), SRC

Contre

Courson (Charles de), UDI

Contre

Dalloz (Marie-Christine), LR

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Dumont (Jean-Louis), SRC

Contre

Fauré (Alain), SRC

Contre

Hammadi (Razzy), SRC

Contre

Hamon (Benoît), SRC

ABSTENTION

Hanotin (Mathieu), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Launay (Jean), SRC

Contre

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Mariton (Hervé), LR

Contre

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Rabin (Monique), SRC

Contre

Sansu (Nicolas), GDR

Pour

Sas (Eva), Ecolo

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

POUR

Vergnier (Michel), SRC

Contre