ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1268 du 3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Pour : 105 - Contre : 200 - Abstentions : 7 - Non votants : 262.

Nom

Vote

Rectificatif

Abad (Damien), LR

Pour

Abeille (Laurence), Ecolo

ABSTENTION

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Contre

Aboud (Elie), LR

Pour

Accoyer (Bernard), LR

Pour

Adam (Patricia), SRC

Contre

Alauzet (Eric), Ecolo

Contre

Albarello (Yves), LR

Pour

Allain (Brigitte), Ecolo

Contre

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Contre

Ameline (Nicole), LR

Pour

Amirshahi (Pouria), NI

Abstention

André (François), SRC

Contre

Arif (Kader), SRC

Contre

Arribagé (Laurence), LR

Pour

Asensi (François), GDR

Pour

Attard (Isabelle), Ecolo

POUR

Aubert (Julien), LR

Pour

Aylagas (Pierre), SRC

Contre

Bachelay (Guillaume), SRC

Contre

Baert (Dominique), SRC

Contre

Bailliart (Guy), SRC

Contre

Ballay (Alain), SRC

Contre

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Barbier (Frédéric), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Bays (Nicolas), SRC

Contre

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Belot (Luc), SRC

Contre

Benoit (Thierry), UDI

Pour

Bénisti (Jacques Alain), LR

Pour

Bies (Philippe), SRC

Contre

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Binet (Erwann), SRC

Contre

Blein (Yves), SRC

Contre

Bleunven (Jean-Luc), SRC

Contre

Boisserie (Daniel), SRC

Contre

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Boudié (Florent), SRC

Contre

Bouillé (Marie-Odile), SRC

Contre

Bouillon (Christophe), SRC

Contre

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

Contre

Breton (Xavier), LR

Pour

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Bruneau (Isabelle), SRC

Contre

Buffet (Marie-George), GDR

Pour

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Burroni (Vincent), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Capet (Yann), SRC

Contre

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Contre

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Castaner (Christophe), SRC

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Cavard (Christophe), Ecolo

Contre

Censi (Yves), LR

Pour

Chambefort (Guy), SRC

Contre

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Charasse (Gérard), RRDP

Contre

Charroux (Gaby), GDR

Pour

Chassaigne (André), GDR

Pour

Chauveau (Guy-Michel), SRC

Contre

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Chrétien (Alain), LR

Pour

Cinieri (Dino), LR

Pour

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Clément (Jean-Michel), SRC

Contre

Comet (David), SRC

Contre

Copé (Jean-François), LR

Pour

Cordery (Philip), SRC

Contre

Cornut-Gentille (François), LR

Pour

Coronado (Sergio), Ecolo

ABSTENTION

Costes (Jean-Louis), LR

Pour

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Contre

Couve (Jean-Michel), LR

Pour

Crozon (Pascale), SRC

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Dalloz (Marie-Christine), LR

Pour

Daniel (Karine), SRC

Contre

Debré (Bernard), LR

Pour

Decool (Jean-Pierre), LR

Pour

Degauchy (Lucien), LR

Pour

Delatte (Rémi), LR

Pour

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Dellerie (Jacques), SRC

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Destans (Jean-Louis), SRC

Contre

Destot (Michel), SRC

Contre

Dion (Sophie), LR

Pour

Dive (Julien), LR

Pour

Dolez (Marc), GDR

Pour

Dord (Dominique), LR

Pour

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Duflot (Cécile), Ecolo

ABSTENTION

Dumas (William), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Contre

Dumont (Jean-Louis), SRC

Contre

Dupré (Jean-Paul), SRC

Contre

Durand (Yves), SRC

Contre

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Faure (Martine), SRC

Contre

Faure (Olivier), SRC

Contre

Fauré (Alain), SRC

Contre

Favennec (Yannick), UDI

Pour

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fioraso (Geneviève), SRC

Contre

Fort (Marie-Louise), LR

Pour

Foulon (Yves), LR

Pour

Fourneyron (Valérie), SRC

Contre

Fournier-Armand (Michèle), SRC

Contre

Francina (Marc), LR

Pour

Françaix (Michel), SRC

Contre

Franqueville (Christian), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

Contre

Ganay (Claude de), LR

Pour

Gandolfi-Scheit (Sauveur), LR

Pour

Garot (Guillaume), SRC

Contre

Gauquelin (Renaud), SRC

Contre

Geoffroy (Guy), LR

Pour

Gérard (Bernard), LR

Pour

Giacobbi (Paul), RRDP

Contre

Gibbes (Daniel), LR

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

Contre

Glavany (Jean), SRC

Contre

Goasdoue (Yves), SRC

Contre

Gosselin (Geneviève), SRC

Contre

Gosselin (Philippe), LR

Pour

Got (Pascale), SRC

Contre

Goua (Marc), SRC

Contre

Grandguillaume (Laurent), SRC

Contre

Greff (Claude), LR

Pour

Grellier (Jean), SRC

Contre

Grosskost (Arlette), LR

Pour

Guibal (Jean-Claude), LR

Pour

Guigou (Elisabeth), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Habib (David), SRC

Contre

Hammadi (Razzy), SRC

Contre

Hamon (Benoît), SRC

Contre

Hanotin (Mathieu), SRC

Contre

Herth (Antoine), LR

Pour

Hetzel (Patrick), LR

Pour

Hobert (Gilda), RRDP

Contre

Houillon (Philippe), LR

Pour

Huet (Guénhaël), LR

Pour

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Iborra (Monique), SRC

Contre

Imbert (Françoise), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Jacob (Christian), LR

Pour

Jacquat (Denis), LR

Pour

Janquin (Serge), SRC

Contre

Joron (Romain), SRC

Contre

Juanico (Régis), SRC

Contre

Kalinowski (Laurent), SRC

Contre

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Kemel (Philippe), SRC

Contre

Kert (Christian), LR

Pour

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

Kosciusko-Morizet (Nathalie), LR

Pour

La Verpillière (Charles de), LR

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lacroute (Valérie), LR

Pour

Lacuey (Conchita), SRC

Contre

Laffineur (Marc), LR

Pour

Lambert (François-Michel), Ecolo

Contre

Lambert (Jérôme), RRDP

ABSTENTION

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Langlade (Colette), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Bris (Gilbert), SRC

Contre

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Le Mèner (Dominique), LR

Pour

Le Ray (Philippe), LR

Pour

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Le Roy (Marie-Thérèse), SRC

Contre

Le Vern (Marie), SRC

Contre

Lebranchu (Marylise), SRC

Contre

Lebreton (Patrick), SRC

ABSTENTION

Contre

Ledoux (Vincent), LR

Pour

Lefait (Michel), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Lequiller (Pierre), LR

Pour

Leroy (Arnaud), SRC

Contre

Lesage (Michel), SRC

Contre

Lesterlin (Bernard), SRC

Contre

Letchimy (Serge), SRC

Contre

Lett (Céleste), LR

Pour

Levy (Geneviève), LR

Pour

Liebgott (Michel), SRC

Contre

Lignières-Cassou (Martine), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Loncle (François), SRC

Contre

Louis-Carabin (Gabrielle), SRC

Contre

Lousteau (Lucette), SRC

Contre

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Lurel (Victorin), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Mancel (Jean-François), LR

Pour

Maquet (Jacqueline), SRC

Contre

Marcel (Marie-Lou), SRC

Contre

Marsac (Jean-René), SRC

Contre

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

Contre

Mathis (Jean-Claude), LR

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Menuel (Gérard), LR

Pour

Ménard (Michel), SRC

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Contre

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Pour

Moyne-Bressand (Alain), LR

Pour

Myard (Jacques), LR

Pour

Nachury (Dominique), LR

Pour

Naillet (Philippe), SRC

Contre

Nauche (Philippe), SRC

Contre

Nicolin (Yves), LR

Pour

Olive (Robert), SRC

Contre

Olivier (Maud), SRC

Contre

Orliac (Dominique), RRDP

Contre

Orphe (Monique), SRC

Contre

Pajon (Michel), SRC

Contre

Pauvros (Rémi), SRC

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pellois (Hervé), SRC

Contre

Perez (Jean-Claude), SRC

Contre

Perrut (Bernard), LR

Pour

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Plisson (Philippe), SRC

Contre

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Poletti (Bérengère), LR

Pour

Pons (Josette), LR

Pour

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Potier (Dominique), SRC

Contre

Pouzol (Michel), SRC

Contre

Povéda (Régine), SRC

Contre

Premat (Christophe), SRC

Contre

Pueyo (Joaquim), SRC

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Reynaud (Marie-Line), SRC

Contre

Reynès (Bernard), LR

Pour

Récalde (Marie), SRC

Contre

Ribeaud (Pierre), SRC

Contre

Rihan Cypel (Eduardo), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Robinet (Arnaud), LR

Pour

Rogemont (Marcel), SRC

Contre

Rohfritsch (Sophie), LR

Pour

Roig (Frédéric), SRC

Contre

Romagnan (Barbara), SRC

Abstention

Roman (Bernard), SRC

Contre

Rousset (Alain), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Saddier (Martial), LR

Pour

Sage (Maina), UDI

Pour

Salen (Paul), LR

Pour

Sansu (Nicolas), GDR

Pour

Santais (Béatrice), SRC

Contre

Sas (Eva), Ecolo

ABSTENTION

Sauvan (Gilbert), SRC

Contre

Savary (Gilles), SRC

Contre

Scellier (François), LR

Pour

Schneider (André), LR

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Serville (Gabriel), GDR

CONTRE

Siré (Fernand), LR

Pour

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Solère (Thierry), LR

Pour

Sordi (Michel), LR

Pour

Suguenot (Alain), LR

Pour

Tabarot (Michèle), LR

Pour

Tardy (Lionel), LR

Pour

Taugourdeau (Jean-Charles), LR

Pour

Terrot (Michel), LR

Pour

Tolmont (Sylvie), SRC

Contre

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre

Tourret (Alain), RRDP

Contre

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Troallic (Catherine), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Vaillant (Daniel), SRC

Contre

Vautrin (Catherine), LR

Pour

Vauzelle (Michel), SRC

Contre

Vercamer (Francis), UDI

Pour

Verchère (Patrice), LR

Pour

Vergnier (Michel), SRC

Contre

Viala (Arnaud), LR

Pour

Vigier (Philippe), UDI

Pour

Vigier (Jean-Pierre), LR

Pour

Vignal (Patrick), SRC

Contre

Voisin (Michel), LR

Pour

Zanetti (Paola), SRC

Contre

Zimmermann (Marie-Jo), LR

Pour