Fioraso (Geneviève) - Isère (38)

Les votes de Geneviève Fioraso

Né(e) le 10/10/1954

Député(e) de l' Isère - 1ère circonscription

Groupe SRC

Adresse électronique : gfioraso@assemblee-nationale.fr

Site Internet : http://blog.genevieve-fioraso.fr

Le 21 juillet 2012, cesse son mandat après sa nomination comme membre du Gouvernement. Le 6 avril 2015, reprend son mandat suite à son départ du Gouvernement

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin	Date du scrutin	Objet du scrutin	Vote	Rectificatif après le scrutin
1269	3/5/2016	Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob	Contre
1268	3/5/2016	Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob	Contre
1266	26/4/2016	Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)	Pour
1263	5/4/2016	Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)	Pour
1245	8/3/2016	Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)		Pour
1238	16/2/2016	Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)	Pour
1237	10/2/2016	Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)	Pour
1212	26/1/2016	Projet de loi pour une République numérique (première lecture)	Pour
1202	8/12/2015	Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)	Pour
1200	1/12/2015	Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)	Pour
1195	25/11/2015	Autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution	Pour
1191	19/11/2015	Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)	Pour
1190	19/11/2015	Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 (permission aux policiers municipaux de procéder au contrôle d’identité sur le territoire de leur commune)	Contre
1189	17/11/2015	Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)	Pour
1185	27/10/2015	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)	Pour
1177	20/10/2015	Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)	Pour
1167	6/10/2015	Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)	Pour
1155	15/7/2015	Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution)	Pour
1130	9/6/2015	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)	Pour
1128	4/6/2015	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier	Contre
1127	2/6/2015	Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)	Pour
1120	26/5/2015	Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)	Pour
1109	5/5/2015	Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)	Pour
1106	14/4/2015	Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)	Pour
13	19/7/2012	Projet de loi de finances pour 2012 : amendement n° 415 de M de Courson portant article additionnel après l'article 30	Non votant
12	19/7/2012	Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 30 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger)	Non votant
11	19/7/2012	Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 29 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État)	Non votant
10	19/7/2012	Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 27 (épargne salariale)	Non votant
9	19/7/2012	Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 477 rectifié présenté par M de Courson portant article additionnel avant l'article 25 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat)	Non votant
8	19/7/2012	Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 547 présenté par M Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat)	Non votant
7	19/7/2012	Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 4 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit)	Non votant
6	19/7/2012	Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 467 de M de Courson à l'article 3 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune)	Non votant
5	18/7/2012	Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 2 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires)	Non votant
4	18/7/2012	Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendements de suppression de l'alinéa 2 de l'article 2 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires)	Non votant
3	18/7/2012	Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendements de suppression de l'article 2 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail)	Non votant
2	17/7/2012	Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 1er (abrogation de la TVA dite sociale)	Non votant
1	3/7/2012	Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault	Non votant

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