ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 11 du 19/7/2012

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 29 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État)

Pour : 99 - Contre : 40 - Abstentions : 0 - Non votants : 438.

Texte adopté : Loi n° 2012-958 du 16 août 2012.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Arif (Kader), SRC

Non votant

Ayrault (Jean-Marc), SRC

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Batho (Delphine), SRC

Non votant

Cahuzac (Jérôme), SRC

Non votant

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Non votant

Cazeneuve (Bernard), SRC

Non votant

Clément (Jean-Michel), SRC

CONTRE

Cuvillier (Frédéric), SRC

Non votant

Delaunay (Michèle), SRC

Non votant

Delga (Carole), SRC

CONTRE

Duflot (Cécile), Ecolo

Non votant

Eckert (Christian), SRC

Pour

Fabius (Laurent), SRC

Non votant

Filippetti (Aurélie), SRC

Non votant

Fioraso (Geneviève), SRC

Non votant

Fourneyron (Valérie), SRC

Non votant

Garot (Guillaume), SRC

Non votant

Hamon (Benoît), SRC

Non votant

Le Foll (Stéphane), SRC

Non votant

Lebranchu (Marylise), SRC

Non votant

Lurel (Victorin), SRC

Non votant

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Moscovici (Pierre), SRC

Non votant

Pau-Langevin (George), SRC

Non votant

Pinel (Sylvia), RRDP

Non votant

Touraine (Marisol), SRC

Non votant

Valls (Manuel), SRC

Non votant

Vidalies (Alain), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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