Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 27 (épargne salariale) - Scrutin n° 10 du 19/7/2012 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 27 (épargne salariale)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 10 du 19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 27 (épargne salariale)

Pour : 106 - Contre : 52 - Abstentions : 0 - Non votants : 419.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Pour
Groupe UMP	Contre
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Contre
Groupe écologiste	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Non votant
Aboubacar (Ibrahim), SRC	CONTRE	Pour
Arif (Kader), SRC	Non votant
Ayrault (Jean-Marc), SRC	Non votant
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Batho (Delphine), SRC	Non votant
Buisine (Jean-Claude), SRC	CONTRE	Pour
Cahuzac (Jérôme), SRC	Non votant
Carlotti (Marie-Arlette), SRC	Non votant
Cazeneuve (Bernard), SRC	Non votant
Clément (Jean-Michel), SRC	CONTRE
Collard (Gilbert), NI	Contre
Cuvillier (Frédéric), SRC	Non votant
Delaunay (Michèle), SRC	Non votant
Delga (Carole), SRC	CONTRE
Duflot (Cécile), Ecolo	Non votant
Fabius (Laurent), SRC	Non votant
Filippetti (Aurélie), SRC	Non votant
Fioraso (Geneviève), SRC	Non votant
Fourneyron (Valérie), SRC	Non votant
Garot (Guillaume), SRC	Non votant
Hamon (Benoît), SRC	Non votant
Le Foll (Stéphane), SRC	Non votant
Lebranchu (Marylise), SRC	Non votant
Lurel (Victorin), SRC	Non votant
Maréchal-Le Pen (Marion), NI	Contre
Mazetier (Sandrine), SRC	Non votant
Moscovici (Pierre), SRC	Non votant
Pau-Langevin (George), SRC	Non votant
Pinel (Sylvia), RRDP	Non votant
Touraine (Marisol), SRC	Non votant
Valls (Manuel), SRC	Non votant
Vidalies (Alain), SRC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.