Les votes de Gilbert Collard

 

Député(e) du Gard - 2ème circonscription

Groupe NI

Adresse électronique : gcollard@assemblee-nationale.fr

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1267

28/4/2016

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

1266

26/4/2016

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)

Contre

1265

6/4/2016

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive)

Contre

1264

5/4/2016

Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive)

Contre

1263

5/4/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)

Contre

1245

8/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)

Abstention

1237

10/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

Contre

1233

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2

Contre

1232

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 (vote des étrangers aux scrutins locaux)

Contre

1231

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article 2

Contre

1230

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (suppression de l’extension de la déchéance pour les personnes ayant commis des délits constituant une atteinte grave à la vie de la Nation)

Contre

1229

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance des droits attachés à la nationalité française)

Contre

1228

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 (précision que la question de la nationalité comporte trois principaux aspects : son acquisition, sa perte et sa déchéance)

Contre

1226

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendements de suppression de l'article 2

Pour

1220

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 15 de M. Coronado et amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Contre

Pour

1218

5/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par Mme Cécile Duflot

Abstention

1217

4/2/2016

Proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par M. Bruno Le Roux

Contre

1212

26/1/2016

Projet de loi pour une République numérique (première lecture)

Abstention

1202

8/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)

Contre

1200

1/12/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)

Contre

1195

25/11/2015

Autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution

Pour

1191

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)

Pour

1190

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 (permission aux policiers municipaux de procéder au contrôle d’identité sur le territoire de leur commune)

Pour

1189

17/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)

Contre

1185

27/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)

Contre

1177

20/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)

Contre

1162

17/9/2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement : article unique

Contre

1155

15/7/2015

Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Contre

1135

24/6/2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français : article unique

Pour

1133

18/6/2015

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée

Pour

1130

9/6/2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)

Abstention

1127

2/6/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)

Contre

1120

26/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)

Contre

1115

19/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Pour

1109

5/5/2015

Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

Contre

1106

14/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

Contre

1084

24/3/2015

Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)

Contre

1083

24/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture)

Contre

1062

10/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)

Contre

1044

19/2/2015

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée

Pour

1034

17/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob

Pour

998

13/1/2015

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

Pour

995

16/12/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)

Contre

994

16/12/2014

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture)

Contre

991

9/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Contre

990

9/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture)

Contre

981

2/12/2014

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)

Abstention

975

26/11/2014

Proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

Abstention

970

25/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)

Contre

955

18/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)

Contre

945

28/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)

Contre

930

21/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (première partie)

Contre

929

21/10/2014

Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

Contre

914

14/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)

Abstention

901

16/9/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Contre

898

23/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Contre

868

8/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)

Contre

803

3/6/2014

Proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance

Pour

786

29/4/2014

Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Contre

785

8/4/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Contre

774

28/1/2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)

Contre

773

28/1/2014

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture)

Contre

769

22/1/2014

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive)

Non votant

Pour

768

22/1/2014

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive)

Pour

738

4/12/2013

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture)

Contre

737

3/12/2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Contre

736

3/12/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)

Contre

726

26/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)

Contre

725

26/11/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)

Contre

698

19/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014

Contre

686

5/11/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Abstention

678

29/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Contre

663

22/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : première partie

Contre

647

15/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Contre

595

17/9/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Abstention

594

17/9/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Abstention

593

17/9/2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Abstention

591

23/7/2013

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs : motion de rejet préalable de M Christian Jacob

Pour

590

23/7/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Contre

589

23/7/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Contre

588

23/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Contre

572

18/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1039 rectifié de M Dolez à l'article premier A

Pour

569

16/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Non votant

560

9/7/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Pour

559

9/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Pour

550

3/7/2013

Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)

Non votant

538

25/6/2013

Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Abstention

537

25/6/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Pour

536

25/6/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

Pour

535

25/6/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Pour

528

5/6/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2ème lecture)

Non votant

526

4/6/2013

Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture)

Non votant

525

4/6/2013

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)

Contre

522

28/5/2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Contre

513

24/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)

Non votant

511

23/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture)

Contre

510

22/4/2013

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali

Non votant

500

17/4/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP)

Non votant

499

17/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)

Non votant

497

16/4/2013

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Non votant

482

10/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Contre

481

9/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)

Contre

312

2/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 396 de Mme Fraysse et amendements identiques avant l'article premier

Abstention

310

2/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : motion de renvoi en commission opposée par M Jacob

Pour

308

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique)

Contre

307

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral

Contre

291

19/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école

Contre

281

26/2/2013

Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement

Pour

280

26/2/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Contre

279

26/2/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Contre

270

21/2/2013

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote) : motion de rejet préalable opposée par M Bruno Le Roux

Contre

269

21/2/2013

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures : motion de rejet préalable opposée par M Bruno Le Roux

Contre

266

20/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendement n° 496 de M Dolez à l'article 2

Pour

265

20/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendement n° 32 de M Molac à l'article 2

Pour

264

20/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendement n° 847 de M Sauvadet à l'article 2

Pour

263

19/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendement n° 845 de M Sauvadet après l'article premier

Pour

261

19/2/2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Abstention

260

12/2/2013

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

Abstention

259

12/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Contre

202

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1868 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Pour

201

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1866 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Pour

200

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1864 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Pour

199

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1859 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Pour

197

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1846 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Pour

196

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2158 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Pour

195

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1842 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Pour

194

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2155 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Pour

193

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1838 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Pour

191

6/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1831 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Pour

184

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1804 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Pour

183

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2145 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Pour

182

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2140 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Pour

181

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1797 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Pour

180

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1795 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Pour

179

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1790 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Pour

178

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2073 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Pour

176

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2069 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Pour

170

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1783 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Pour

169

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2054 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Pour

168

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1771 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Pour

167

5/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2053 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

Pour

160

4/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 3 (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple)

Contre

159

4/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 4773 de M Salen à l'article 3 (abrogation de la nouvelle rédaction de l'article 363 du code civil)

Pour

158

4/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 407 de M Mariton et amendements identiques à l'article 3 (suppression de l'article)

Pour

96

1/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 1362 de M Poisson et amendements identiques à l'article premier (altérité sexuelle des époux)

Pour

95

1/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 294 de M Jacob et amendements identiques à l'article premier (altérité sexuelle des époux)

Pour

90

1/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendements tendant à supprimer l'article premier (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit des lois)

Pour

88

30/1/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : motion référendaire présentée par M Christian Jacob

Pour

87

29/1/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : motion de renvoi en commission présentée par M Christian Jacob

Pour

86

29/1/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : motion de rejet préalable présentée par M Christian Jacob

Pour

85

23/1/2013

Projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture)

Abstention

82

11/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture)

Contre

71

27/11/2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)

Contre

66

22/11/2012

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Pour

63

20/11/2012

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Abstention

62

20/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013

Contre

56

6/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendements de suppression de l'article 60 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles)

Pour

41

23/10/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : première partie

Contre

40

23/10/2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Contre

36

18/10/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendements de suppression de l'article 4 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial)

Contre

35

11/10/2012

Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat : amendement n° 3 de M Sirugue à l'article 3 (suppression de l'article visant à soumettre les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat à la franchise médicale)

Contre

34

11/10/2012

Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat : amendement n° 2 de M Sirugue à l'article 2 (suppression de l'article visant à rétablir un accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux aux bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat)

Contre

32

10/10/2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Contre

31

9/10/2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

30

9/10/2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture)

Contre

20

26/9/2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture)

Contre

19

26/9/2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : amendement n° 323 de M Gomes après l'article 18 (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs)

Pour

15

24/7/2012

Projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel : amendements n° 22 et 27 de MM Goujon et Bourdouleix à l'article 1er

Pour

14

24/7/2012

Projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel : amendement n° 37 de M Poisson à l'article 1er

Pour

10

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 27 (épargne salariale)

Contre

9

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 477 rectifié présenté par M de Courson portant article additionnel avant l'article 25 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat)

Pour

8

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 547 présenté par M Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat)

Contre

7

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 4 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit)

Abstention

Contre

4

18/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendements de suppression de l'alinéa 2 de l'article 2 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

Pour

1

3/7/2012

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault

Contre


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