ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 264 du 20/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendement n° 847 de M Sauvadet à l'article 2

Pour : 36 - Contre : 98 - Abstentions : 1 - Non votants : 438.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Aubert (Julien), LR

CONTRE

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bompard (Jacques), NI

Pour

Bouchet (Jean-Claude), LR

CONTRE

Collard (Gilbert), NI

Pour

Folliot (Philippe), UDI

CONTRE

Geoffroy (Guy), LR

CONTRE

Greff (Claude), LR

CONTRE

Lassalle (Jean), NI

Pour

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Marcangeli (Laurent), LR

CONTRE

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour

Marleix (Olivier), LR

CONTRE

Mazières (François de), LR

CONTRE

Mignon (Jean-Claude), LR

ABSTENTION

Nachury (Dominique), LR

CONTRE

Poniatowski (Axel), LR

CONTRE

Pons (Josette), LR

CONTRE

Sordi (Michel), LR

CONTRE

Tardy (Lionel), LR

CONTRE