ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 269 du 21/2/2013

 

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures : motion de rejet préalable opposée par M Bruno Le Roux

Pour : 57 - Contre : 57 - Abstentions : 5 - Non votants : 454.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Allain (Brigitte), Ecolo

CONTRE

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bompard (Jacques), NI

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

CONTRE

Collard (Gilbert), NI

Contre

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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