ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 266 du 20/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendement n° 496 de M Dolez à l'article 2

Pour : 24 - Contre : 104 - Abstentions : 2 - Non votants : 443.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bompard (Jacques), NI

Pour

Christ (Jean-Louis), LR

POUR

Collard (Gilbert), NI

Pour

Folliot (Philippe), UDI

CONTRE

Lassalle (Jean), NI

Pour

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Le Mèner (Dominique), LR

POUR

Lemasle (Patrick), SRC

POUR

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour

Poumirol (Emilienne), SRC

POUR

Straumann (Eric), LR

POUR

Teissier (Guy), LR

ABSTENTION

Verchère (Patrice), LR

ABSTENTION

Warsmann (Jean-Luc), LR

POUR