ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 263 du 19/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendement n° 845 de M Sauvadet après l'article premier

Pour : 269 - Contre : 2 - Abstentions : 3 - Non votants : 299.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Amirshahi (Pouria), NI

ABSTENTION

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bompard (Jacques), NI

Pour

Collard (Gilbert), NI

Pour

Delaunay (Florence), SRC

CONTRE

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Franqueville (Christian), SRC

ABSTENTION

Lassalle (Jean), NI

Pour

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour

Pupponi (François), SRC

CONTRE

Rabin (Monique), SRC

ABSTENTION