ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1135 du 24/6/2015

 

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français : article unique

Pour : 39 - Contre : 0 - Abstentions : 6 - Non votants : 531.

Texte adopté : Loi n° 2015-892 du 23 juillet 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Asensi (François), GDR

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baumel (Philippe), SRC

Pour

Buisine (Jean-Claude), SRC

Pour

Caullet (Jean-Yves), SRC

Pour

Censi (Yves), LR

Abstention

Colas (Romain), SRC

Pour

Collard (Gilbert), NI

Pour

Dagoma (Seybah), SRC

Pour

Demarthe (Pascal), SRC

Pour

Destans (Jean-Louis), SRC

Pour

Dosière (René), SRC

Pour

Dubois (Françoise), SRC

Pour

Dufau (Jean-Pierre), SRC

Pour

Duflot (Cécile), Ecolo

Pour

Fourneyron (Valérie), SRC

Pour

Glavany (Jean), SRC

Pour

Grandguillaume (Laurent), SRC

Pour

Guigou (Elisabeth), SRC

Pour

Guittet (Chantal), SRC

Pour

Habib (Meyer), UDI

Pour

Hamon (Benoît), SRC

Pour

Houillon (Philippe), LR

Abstention

Imbert (Françoise), SRC

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Pour

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Le Loch (Annick), SRC

Pour

Le Roux (Bruno), SRC

Pour

Lefebvre (Frédéric), LR

POUR

Lellouche (Pierre), LR

Abstention

Lesterlin (Bernard), SRC

Pour

Marsac (Jean-René), SRC

Pour

Martin-Lalande (Patrice), LR

Abstention

Mennucci (Patrick), SRC

Pour

Moignard (Jacques), RRDP

Pour

Myard (Jacques), LR

Abstention

Nauche (Philippe), SRC

Pour

Pinville (Martine), SRC

Non votant

Popelin (Pascal), SRC

Pour

Premat (Christophe), SRC

Pour

Reynaud (Marie-Line), SRC

Pour

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Pour

Tardy (Lionel), LR

Abstention

Tourret (Alain), RRDP

Pour

Untermaier (Cécile), SRC

Pour

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Pour

Valter (Clotilde), SRC

Non votant

Vauzelle (Michel), SRC

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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