ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 265 du 20/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendement n° 32 de M Molac à l'article 2

Pour : 28 - Contre : 103 - Abstentions : 4 - Non votants : 438.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bompard (Jacques), NI

Pour

Christ (Jean-Louis), LR

POUR

Collard (Gilbert), NI

Pour

Delatte (Rémi), LR

POUR

Devedjian (Patrick), LR

POUR

Dion (Sophie), LR

POUR

Dubois (Marianne), LR

POUR

Folliot (Philippe), UDI

CONTRE

Grommerch (Anne), LR

POUR

Heinrich (Michel), LR

POUR

Lassalle (Jean), NI

Pour

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Le Mèner (Dominique), LR

POUR

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour

Straumann (Eric), LR

POUR

Teissier (Guy), LR

ABSTENTION

Travert (Stéphane), SRC

ABSTENTION

Vauzelle (Michel), SRC

ABSTENTION

Verchère (Patrice), LR

ABSTENTION

Warsmann (Jean-Luc), LR

POUR