ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1034 du 17/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob

Pour : 65 - Contre : 85 - Abstentions : 0 - Non votants : 426.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Abad (Damien), LR

Pour

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Contre

Albarello (Yves), LR

Pour

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Contre

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Arif (Kader), SRC

Contre

Attard (Isabelle), Ecolo

Contre

Baert (Dominique), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Batho (Delphine), SRC

Contre

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Belot (Luc), SRC

Contre

Bies (Philippe), SRC

Contre

Blanc (Etienne), LR

Pour

Boudié (Florent), SRC

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

Contre

Briand (Philippe), LR

Pour

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Bui (Gwenegan), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Contre

Chambefort (Guy), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Charasse (Gérard), RRDP

Contre

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Clément (Jean-Michel), SRC

Contre

Colas (Romain), SRC

Contre

Collard (Gilbert), NI

Pour

Corre (Valérie), SRC

Contre

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Contre

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Couve (Jean-Michel), LR

Pour

Cresta (Jacques), SRC

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Darmanin (Gérald), LR

Pour

Deflesselles (Bernard), LR

Pour

Deguilhem (Pascal), SRC

Contre

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dessus (Sophie), SRC

Contre

Dion (Sophie), LR

Pour

Dolez (Marc), GDR

Pour

Door (Jean-Pierre), LR

Pour

Doucet (Sandrine), SRC

Contre

Dubié (Jeanine), RRDP

Contre

Dubois (Marianne), LR

Pour

Duby-Muller (Virginie), LR

Pour

Dumas (William), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Contre

Duron (Philippe), SRC

Contre

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Fourage (Hugues), SRC

Contre

Fournel (Jean-Marc), SRC

Contre

Francina (Marc), LR

Pour

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

Contre

Gaillard (Geneviève), SRC

Contre

Gandolfi-Scheit (Sauveur), LR

Pour

Gaymard (Hervé), LR

Pour

Genevard (Annie), LR

Pour

Giacobbi (Paul), RRDP

Contre

Ginesy (Charles-Ange), LR

Pour

Gosselin (Philippe), LR

Pour

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Guillet (Jean-Jacques), LR

Pour

Herbillon (Michel), LR

Pour

Houillon (Philippe), LR

Pour

Huet (Guénhaël), LR

Pour

Iborra (Monique), SRC

Contre

Imbert (Françoise), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Janquin (Serge), SRC

Contre

Kert (Christian), LR

Pour

Lambert (François-Michel), Ecolo

Contre

Langlade (Colette), SRC

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Lassalle (Jean), NI

Pour

Launay (Jean), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Ray (Philippe), LR

Pour

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Leboeuf (Alain), LR

Pour

Lequiller (Pierre), LR

Pour

Lesage (Michel), SRC

Contre

Lesterlin (Bernard), SRC

Contre

Lett (Céleste), LR

Pour

Levy (Geneviève), LR

Pour

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Maggi (Jean-Pierre), RRDP

POUR

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour

Marsac (Jean-René), SRC

Contre

Martin (Philippe Armand), LR

Pour

Martin-Lalande (Patrice), LR

Pour

Marty (Alain), LR

Pour

Mathis (Jean-Claude), LR

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Menuel (Gérard), LR

Pour

Ménard (Michel), SRC

Contre

Moignard (Jacques), RRDP

Contre

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Pour

Myard (Jacques), LR

Pour

Nachury (Dominique), LR

Pour

Ollier (Patrick), LR

Pour

Orliac (Dominique), RRDP

Contre

Pecresse (Valérie), LR

Pour

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Perez (Jean-Claude), SRC

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Piron (Michel), UDI

Pour

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Poletti (Bérengère), LR

Pour

Pons (Josette), LR

Pour

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Povéda (Régine), SRC

Contre

Pupponi (François), SRC

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Robinet (Arnaud), LR

Pour

Rohfritsch (Sophie), LR

Pour

Rousset (Alain), SRC

Contre

Sauvan (Gilbert), SRC

Contre

Schmid (Claudine), LR

Pour

Sermier (Jean-Marie), LR

Pour

Siré (Fernand), LR

Pour

Sturni (Claude), LR

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Teissier (Guy), LR

Non votant

Pour

Terrot (Michel), LR

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Vautrin (Catherine), LR

Pour

Vigier (Philippe), UDI

Pour

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre

Vitel (Philippe), LR

Pour

Vlody (Jean Jacques), SRC

Contre

Zanetti (Paola), SRC

Contre