ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1220 du 8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 15 de M. Coronado et amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Pour : 36 - Contre : 101 - Abstentions : 7 - Non votants : 430.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Contre

Adam (Patricia), SRC

Contre

Alaux (Sylviane), SRC

POUR

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Contre

Ameline (Nicole), LR

Pour

Amirshahi (Pouria), NI

POUR

Arif (Kader), SRC

Contre

Asensi (François), GDR

Pour

Assaf (Christian), SRC

Contre

Bachelay (Guillaume), SRC

Contre

Baert (Dominique), SRC

Contre

Bailliart (Guy), SRC

Contre

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bataille (Christian), SRC

Contre

Batho (Delphine), SRC

Contre

Baumel (Laurent), SRC

ABSTENTION

Baupin (Denis), Ecolo

CONTRE

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Belot (Luc), SRC

Contre

Binet (Erwann), SRC

Contre

Blazy (Jean-Pierre), SRC

POUR

Bonneton (Michèle), Ecolo

Pour

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Bouchet (Jean-Claude), LR

CONTRE

Bouillon (Christophe), SRC

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

POUR

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bruneau (Isabelle), SRC

POUR

Buffet (Marie-George), GDR

Pour

Bui (Gwenegan), SRC

Contre

Buis (Sabine), SRC

ABSTENTION

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Cavard (Christophe), Ecolo

CONTRE

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Cherki (Pascal), SRC

POUR

Collard (Gilbert), NI

Contre

Pour

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Corre (Valérie), SRC

Contre

Crozon (Pascale), SRC

Contre

Cuvillier (Frédéric), SRC

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Dagoma (Seybah), SRC

Contre

Debré (Bernard), LR

Pour

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Devedjian (Patrick), LR

Pour

Dombre Coste (Fanny), SRC

Contre

Dosière (René), SRC

Contre

Doucet (Philippe), SRC

Contre

Doucet (Sandrine), SRC

Contre

Douillet (David), LR

Pour

Dufau (Jean-Pierre), SRC

Contre

Duflot (Cécile), Ecolo

Pour

Dufour-Tonini (Anne-Lise), SRC

Contre

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Contre

Dumont (Jean-Louis), SRC

Contre

Durand (Yves), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Faure (Olivier), SRC

Contre

Fenech (Georges), LR

CONTRE

Filippetti (Aurélie), SRC

POUR

Fillon (François), LR

Pour

Fourage (Hugues), SRC

Contre

Fourneyron (Valérie), SRC

Contre

Gaillard (Geneviève), SRC

POUR

Germain (Jean-Marc), SRC

Contre

Giacobbi (Paul), RRDP

Contre

Gomes (Philippe), UDI

Contre

Gosselin (Geneviève), SRC

Contre

Gourjade (Linda), SRC

POUR

Grouard (Serge), LR

Pour

Guillet (Jean-Jacques), LR

Pour

Habib (David), SRC

Contre

Hamon (Benoît), SRC

POUR

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Imbert (Françoise), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Janquin (Serge), SRC

ABSTENTION

Jibrayel (Henri), SRC

Contre

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lagarde (Jean-Christophe), UDI

Contre

Lamour (Jean-François), LR

Pour

Lamy (François), SRC

Contre

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

CONTRE

Launay (Jean), SRC

Contre

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

ABSTENTION

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Frédéric), LR

CONTRE

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lellouche (Pierre), LR

Pour

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Loncle (François), SRC

Contre

Lousteau (Lucette), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Mamère (Noël), Ecolo

Pour

Marsac (Jean-René), SRC

Contre

Marsaud (Alain), LR

Pour

Martin (Philippe), SRC

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Mesquida (Kléber), SRC

ABSTENTION

Mignon (Jean-Claude), LR

Pour

Nieson (Nathalie), SRC

Contre

Pajon (Michel), SRC

Contre

Perez (Jean-Claude), SRC

Contre

Pietrasanta (Sébastien), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Pompili (Barbara), Ecolo

CONTRE

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Pouzol (Michel), SRC

ABSTENTION

Prat (Patrice), SRC

POUR

Pupponi (François), SRC

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Rihan Cypel (Eduardo), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Romagnan (Barbara), SRC

POUR

Roman (Bernard), SRC

Contre

Sansu (Nicolas), GDR

Pour

Savary (Gilles), SRC

Contre

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

POUR

Terrot (Michel), LR

Pour

Thévenoud (Thomas), NI

Contre

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre

Tourret (Alain), RRDP

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Non votant

Vignal (Patrick), SRC

Contre

Vitel (Philippe), LR

ABSTENTION