ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1229 du 9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance des droits attachés à la nationalité française)

Pour : 77 - Contre : 174 - Abstentions : 32 - Non votants : 291.

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Pour

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Contre

Accoyer (Bernard), LR

Contre

Adam (Patricia), SRC

Contre

Alaux (Sylviane), SRC

ABSTENTION

Albarello (Yves), LR

Contre

Allain (Brigitte), Ecolo

Pour

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Contre

Amirshahi (Pouria), NI

Contre

André (François), SRC

Contre

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Assaf (Christian), SRC

POUR

Attard (Isabelle), Ecolo

Pour

Audibert Troin (Olivier), LR

Contre

Auroi (Danielle), Ecolo

Pour

Aylagas (Pierre), SRC

Contre

Ayrault (Jean-Marc), SRC

Contre

Bachelay (Alexis), SRC

POUR

Bachelay (Guillaume), SRC

Contre

Bacquet (Jean-Paul), SRC

POUR

Baert (Dominique), SRC

Contre

Bailliart (Guy), SRC

Contre

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Barbier (Frédéric), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Batho (Delphine), SRC

POUR

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

ABSTENTION

Baumel (Philippe), SRC

POUR

Baumel (Laurent), SRC

ABSTENTION

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Beaubatie (Catherine), SRC

Contre

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Berger (Karine), SRC

Contre

Bies (Philippe), SRC

Contre

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Blazy (Jean-Pierre), SRC

POUR

Blein (Yves), SRC

Contre

Boisserie (Daniel), SRC

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

Pour

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Bouchet (Jean-Claude), LR

Contre

Boudié (Florent), SRC

ABSTENTION

Bouillon (Christophe), SRC

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

POUR

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

POUR

Bruneau (Isabelle), SRC

POUR

Bui (Gwenegan), SRC

POUR

Buis (Sabine), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Cambadélis (Jean-Christophe), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

POUR

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Contre

Carpentier (Jean-Noël), RRDP

POUR

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Carvalho (Patrice), GDR

CONTRE

Castaner (Christophe), SRC

Contre

Cathala (Laurent), SRC

POUR

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Cavard (Christophe), Ecolo

Pour

Chabanne (Nathalie), SRC

POUR

Chambefort (Guy), SRC

Contre

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

ABSTENTION

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Charasse (Gérard), RRDP

POUR

Chassaigne (André), GDR

ABSTENTION

Cherpion (Gérard), LR

Contre

Chevrollier (Guillaume), LR

Contre

Chrétien (Alain), LR

Contre

Ciot (Jean-David), SRC

Contre

Ciotti (Eric), LR

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Clément (Jean-Michel), SRC

POUR

Colas (Romain), SRC

POUR

Collard (Gilbert), NI

Contre

Comet (David), SRC

Contre

Cordery (Philip), SRC

POUR

Corre (Valérie), SRC

POUR

Coutelle (Catherine), SRC

ABSTENTION

Cresta (Jacques), SRC

Contre

Crozon (Pascale), SRC

POUR

Cuvillier (Frédéric), SRC

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Dagoma (Seybah), SRC

Contre

Dalloz (Marie-Christine), LR

Contre

Daniel (Yves), SRC

Contre

Debré (Bernard), LR

Contre

Delaunay (Michèle), SRC

Contre

Delcourt (Guy), SRC

POUR

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Destot (Michel), SRC

POUR

Dhuicq (Nicolas), LR

Contre

Dombre Coste (Fanny), SRC

ABSTENTION

Dosière (René), SRC

Contre

Doucet (Sandrine), SRC

POUR

Doucet (Philippe), SRC

Contre

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Dubois (Marianne), LR

Contre

Duby-Muller (Virginie), LR

Contre

Duflot (Cécile), Ecolo

Pour

Dufour-Tonini (Anne-Lise), SRC

POUR

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Dumas (William), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

POUR

Dumont (Jean-Louis), SRC

Contre

Dupré (Jean-Paul), SRC

Contre

Durand (Yves), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Falorni (Olivier), RRDP

Abstention

Fasquelle (Daniel), LR

Contre

Faure (Martine), SRC

Contre

Fauré (Alain), SRC

Contre

Filippetti (Aurélie), SRC

POUR

Fort (Marie-Louise), LR

Contre

Fourage (Hugues), SRC

Contre

Fournel (Jean-Marc), SRC

Contre

Fourneyron (Valérie), SRC

Contre

Franqueville (Christian), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Furst (Laurent), LR

ABSTENTION

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

ABSTENTION

Gaillard (Geneviève), SRC

POUR

Gandolfi-Scheit (Sauveur), LR

Contre

Garot (Guillaume), SRC

Contre

Genevard (Annie), LR

Contre

Geoffroy (Guy), LR

Contre

Germain (Jean-Marc), SRC

POUR

Gérard (Bernard), LR

Contre

Giacobbi (Paul), RRDP

CONTRE

Gille (Jean-Patrick), SRC

POUR

Ginesy (Charles-Ange), LR

Contre

Giraud (Joël), RRDP

Abstention

Goasdoue (Yves), SRC

Contre

Goldberg (Daniel), SRC

POUR

Gorges (Jean-Pierre), LR

Contre

Gosselin (Geneviève), SRC

Contre

Got (Pascale), SRC

Contre

Gourjade (Linda), SRC

ABSTENTION

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Grellier (Jean), SRC

Contre

Grouard (Serge), LR

ABSTENTION

Guigou (Elisabeth), SRC

Contre

Guillet (Jean-Jacques), LR

ABSTENTION

Habib (David), SRC

Contre

Hammadi (Razzy), SRC

Contre

Hamon (Benoît), SRC

POUR

Hanotin (Mathieu), SRC

POUR

Heinrich (Michel), LR

POUR

Herth (Antoine), LR

ABSTENTION

Hobert (Gilda), RRDP

CONTRE

Houillon (Philippe), LR

POUR

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Iborra (Monique), SRC

Contre

Imbert (Françoise), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Jacob (Christian), LR

Contre

Janquin (Serge), SRC

POUR

Juanico (Régis), SRC

POUR

Kalinowski (Laurent), SRC

POUR

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Khirouni (Chaynesse), SRC

POUR

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lambert (Jérôme), RRDP

POUR

Lamy (François), SRC

POUR

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Langlade (Colette), SRC

Contre

Launay (Jean), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

POUR

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

ABSTENTION

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Déaut (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Le Ray (Philippe), LR

ABSTENTION

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Le Vern (Marie), SRC

Contre

Leboeuf (Alain), LR

Contre

Lefait (Michel), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lellouche (Pierre), LR

ABSTENTION

Lemasle (Patrick), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

POUR

Leroy (Arnaud), SRC

ABSTENTION

Leroy (Maurice), UDI

Contre

Lesage (Michel), SRC

Contre

Levy (Geneviève), LR

Contre

Liebgott (Michel), SRC

Contre

Lignières-Cassou (Martine), SRC

POUR

Linkenheld (Audrey), SRC

POUR

Loncle (François), SRC

Contre

Lousteau (Lucette), SRC

Contre

Louwagie (Véronique), LR

Contre

Lurton (Gilles), LR

ABSTENTION

Mamère (Noël), Ecolo

Pour

Marcel (Marie-Lou), SRC

POUR

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Contre

Mariani (Thierry), LR

Contre

Marleix (Olivier), LR

Contre

Martin (Philippe), SRC

POUR

Martinel (Martine), SRC

POUR

Marty (Alain), LR

ABSTENTION

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

POUR

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Mesquida (Kléber), SRC

POUR

Ménard (Michel), SRC

ABSTENTION

Mignon (Jean-Claude), LR

Contre

Moyne-Bressand (Alain), LR

ABSTENTION

Nachury (Dominique), LR

Contre

Nauche (Philippe), SRC

Contre

Nicolin (Yves), LR

Contre

Nieson (Nathalie), SRC

Contre

Noguès (Philippe), NI

Pour

Olive (Robert), SRC

Contre

Olivier (Maud), SRC

POUR

Orliac (Dominique), RRDP

Abstention

Orphe (Monique), SRC

Contre

Pauvros (Rémi), SRC

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pellois (Hervé), SRC

Contre

Perez (Jean-Claude), SRC

Contre

Philippe (Edouard), LR

Contre

Pietrasanta (Sébastien), SRC

POUR

Pires Beaune (Christine), SRC

ABSTENTION

Plisson (Philippe), SRC

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

Pour

Pons (Josette), LR

Contre

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Pouzol (Michel), SRC

POUR

Priou (Christophe), LR

Contre

Pueyo (Joaquim), SRC

Contre

Rabault (Valérie), SRC

Contre

Rabin (Monique), SRC

POUR

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Reynaud (Marie-Line), SRC

POUR

Reynier (Franck), UDI

Contre

Récalde (Marie), SRC

ABSTENTION

Ribeaud (Pierre), SRC

Contre

Richard (Arnaud), UDI

Contre

Rihan Cypel (Eduardo), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

ABSTENTION

Robinet (Arnaud), LR

Contre

Rochebloine (François), UDI

Contre

Roig (Frédéric), SRC

Contre

Romagnan (Barbara), SRC

POUR

Roman (Bernard), SRC

ABSTENTION

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Pour

Rugy (François de), Ecolo

CONTRE

Saint-André (Stéphane), RRDP

CONTRE

Sansu (Nicolas), GDR

Pour

Santais (Béatrice), SRC

Contre

Sas (Eva), Ecolo

Pour

Savary (Gilles), SRC

Contre

Sermier (Jean-Marie), LR

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

POUR

Solère (Thierry), LR

Contre

Sordi (Michel), LR

Contre

Straumann (Eric), LR

Contre

Thévenoud (Thomas), NI

Pour

Tolmont (Sylvie), SRC

Contre

Touraine (Jean-Louis), SRC

POUR

Tourret (Alain), RRDP

Abstention

Travert (Stéphane), SRC

POUR

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Non votant

Vaillant (Daniel), SRC

Contre

Verchère (Patrice), LR

Contre

Vergnier (Michel), SRC

POUR

Viala (Arnaud), LR

Contre

Vignal (Patrick), SRC

ABSTENTION

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre

Vlody (Jean Jacques), SRC

Contre

Voisin (Michel), LR

Contre

Woerth (Eric), LR

Contre

Zanetti (Paola), SRC

ABSTENTION

Zimmermann (Marie-Jo), LR

Contre