ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1269 du 3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

Pour : 99 - Contre : 177 - Abstentions : 2 - Non votants : 296.

Nom

Vote

Rectificatif

Abad (Damien), LR

Pour

Abeille (Laurence), Ecolo

Pour

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Contre

Accoyer (Bernard), LR

Pour

Adam (Patricia), SRC

Contre

Alauzet (Eric), Ecolo

CONTRE

Albarello (Yves), LR

Pour

Allain (Brigitte), Ecolo

CONTRE

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Contre

Ameline (Nicole), LR

Pour

André (François), SRC

Contre

Arif (Kader), SRC

Contre

Arribagé (Laurence), LR

Pour

Asensi (François), GDR

Pour

Attard (Isabelle), Ecolo

Pour

Aubert (Julien), LR

Pour

Auroi (Danielle), Ecolo

Pour

Aylagas (Pierre), SRC

Contre

Bachelay (Guillaume), SRC

Contre

Baert (Dominique), SRC

Contre

Ballay (Alain), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bataille (Christian), SRC

Contre

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Baupin (Denis), Ecolo

CONTRE

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Belot (Luc), SRC

Contre

Benoit (Thierry), UDI

Pour

Bies (Philippe), SRC

Contre

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Binet (Erwann), SRC

Contre

Blein (Yves), SRC

Contre

Bleunven (Jean-Luc), SRC

Contre

Boisserie (Daniel), SRC

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

Pour

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Boudié (Florent), SRC

Contre

Bouillé (Marie-Odile), SRC

Contre

Bouillon (Christophe), SRC

Contre

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Buffet (Marie-George), GDR

Pour

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Burroni (Vincent), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Capet (Yann), SRC

Contre

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Contre

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Censi (Yves), LR

Pour

Chambefort (Guy), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Charasse (Gérard), RRDP

Contre

Charroux (Gaby), GDR

Pour

Chassaigne (André), GDR

Pour

Chauveau (Guy-Michel), SRC

Contre

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Chrétien (Alain), LR

Pour

Cinieri (Dino), LR

Pour

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Clément (Jean-Michel), SRC

Contre

Colas (Romain), SRC

Contre

Comet (David), SRC

Contre

Copé (Jean-François), LR

Pour

Cordery (Philip), SRC

Contre

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Costes (Jean-Louis), LR

Pour

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Contre

Couve (Jean-Michel), LR

Pour

Crozon (Pascale), SRC

Contre

Dalloz (Marie-Christine), LR

Pour

Daniel (Karine), SRC

Contre

Decool (Jean-Pierre), LR

Pour

Deflesselles (Bernard), LR

Pour

Degauchy (Lucien), LR

Pour

Delatte (Rémi), LR

Pour

Delaunay (Michèle), SRC

Contre

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Dellerie (Jacques), SRC

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Destans (Jean-Louis), SRC

Contre

Destot (Michel), SRC

Contre

Dion (Sophie), LR

Pour

Dive (Julien), LR

Pour

Dolez (Marc), GDR

Pour

Door (Jean-Pierre), LR

Pour

Dord (Dominique), LR

Pour

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Duflot (Cécile), Ecolo

Pour

Dumas (William), SRC

Contre

Dumont (Jean-Louis), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Contre

Dupré (Jean-Paul), SRC

Contre

Durand (Yves), SRC

Contre

Duron (Philippe), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Faure (Martine), SRC

Contre

Fauré (Alain), SRC

Contre

Favennec (Yannick), UDI

Pour

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fioraso (Geneviève), SRC

Contre

Fort (Marie-Louise), LR

Pour

Foulon (Yves), LR

Pour

Fourneyron (Valérie), SRC

Contre

Fournier-Armand (Michèle), SRC

Contre

Francina (Marc), LR

Pour

Françaix (Michel), SRC

Contre

Franqueville (Christian), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Fromion (Yves), LR

Pour

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

Contre

Gaillard (Geneviève), SRC

ABSTENTION

Ganay (Claude de), LR

Pour

Gandolfi-Scheit (Sauveur), LR

Pour

Garot (Guillaume), SRC

Contre

Gauquelin (Renaud), SRC

Contre

Geoffroy (Guy), LR

Pour

Gérard (Bernard), LR

Pour

Giacobbi (Paul), RRDP

Contre

Gibbes (Daniel), LR

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

Contre

Glavany (Jean), SRC

Contre

Goasdoue (Yves), SRC

Contre

Gosselin (Geneviève), SRC

Contre

Gosselin (Philippe), LR

Pour

Got (Pascale), SRC

Contre

Goua (Marc), SRC

Contre

Grandguillaume (Laurent), SRC

Contre

Grellier (Jean), SRC

Contre

Grosskost (Arlette), LR

Pour

Guibal (Jean-Claude), LR

Pour

Guigou (Elisabeth), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Habib (David), SRC

Contre

Herth (Antoine), LR

Pour

Houillon (Philippe), LR

Pour

Huet (Guénhaël), LR

Pour

Iborra (Monique), SRC

Contre

Imbert (Françoise), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Jacob (Christian), LR

Pour

Jacquat (Denis), LR

Pour

Janquin (Serge), SRC

Contre

Joron (Romain), SRC

Contre

Juanico (Régis), SRC

Contre

Kalinowski (Laurent), SRC

Contre

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Kemel (Philippe), SRC

Contre

Kert (Christian), LR

Pour

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

Kosciusko-Morizet (Nathalie), LR

Pour

La Verpillière (Charles de), LR

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lacroute (Valérie), LR

Pour

Lacuey (Conchita), SRC

Contre

Lambert (François-Michel), Ecolo

CONTRE

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Langlade (Colette), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Bris (Gilbert), SRC

Contre

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Le Ray (Philippe), LR

Pour

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Le Roy (Marie-Thérèse), SRC

Contre

Ledoux (Vincent), LR

Pour

Lefait (Michel), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Lequiller (Pierre), LR

Pour

Leroy (Arnaud), SRC

Contre

Lesage (Michel), SRC

Contre

Lesterlin (Bernard), SRC

Contre

Letchimy (Serge), SRC

Contre

Lett (Céleste), LR

Pour

Liebgott (Michel), SRC

Contre

Lignières-Cassou (Martine), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Loncle (François), SRC

Contre

Louis-Carabin (Gabrielle), SRC

Contre

Lousteau (Lucette), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Maquet (Jacqueline), SRC

Contre

Marcel (Marie-Lou), SRC

Contre

Martin (Philippe), SRC

Contre

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

CONTRE

Mathis (Jean-Claude), LR

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Menuel (Gérard), LR

Pour

Ménard (Michel), SRC

Contre

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Pour

Moyne-Bressand (Alain), LR

Pour

Myard (Jacques), LR

Pour

Nachury (Dominique), LR

Pour

Nauche (Philippe), SRC

Contre

Nicolin (Yves), LR

Pour

Olivier (Maud), SRC

Contre

Orliac (Dominique), RRDP

Contre

Orphe (Monique), SRC

Contre

Pajon (Michel), SRC

Contre

Pauvros (Rémi), SRC

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Perez (Jean-Claude), SRC

Contre

Perrut (Bernard), LR

Pour

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Plisson (Philippe), SRC

Contre

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Poletti (Bérengère), LR

Pour

Pons (Josette), LR

Pour

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Pouzol (Michel), SRC

Contre

Povéda (Régine), SRC

Contre

Premat (Christophe), SRC

Contre

Pueyo (Joaquim), SRC

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Reynaud (Marie-Line), SRC

Contre

Reynès (Bernard), LR

Pour

Récalde (Marie), SRC

Contre

Ribeaud (Pierre), SRC

Contre

Rihan Cypel (Eduardo), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Robinet (Arnaud), LR

Pour

Rogemont (Marcel), SRC

Contre

Roig (Frédéric), SRC

Contre

Romagnan (Barbara), SRC

ABSTENTION

Roman (Bernard), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

CONTRE

Saddier (Martial), LR

Pour

Sage (Maina), UDI

Pour

Salen (Paul), LR

Pour

Sansu (Nicolas), GDR

Pour

Santais (Béatrice), SRC

Contre

Sas (Eva), Ecolo

Pour

Sauvan (Gilbert), SRC

Contre

Scellier (François), LR

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Serville (Gabriel), GDR

CONTRE

Siré (Fernand), LR

Pour

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Solère (Thierry), LR

Pour

Sordi (Michel), LR

Pour

Suguenot (Alain), LR

Pour

Tabarot (Michèle), LR

Pour

Tardy (Lionel), LR

Pour

Taugourdeau (Jean-Charles), LR

Pour

Thévenoud (Thomas), NI

Contre

Tolmont (Sylvie), SRC

Contre

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre

Tourret (Alain), RRDP

Contre

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Troallic (Catherine), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Vaillant (Daniel), SRC

Contre

Vautrin (Catherine), LR

Pour

Vauzelle (Michel), SRC

Contre

Vercamer (Francis), UDI

Pour

Verchère (Patrice), LR

Pour

Vergnier (Michel), SRC

Contre

Viala (Arnaud), LR

Pour

Vigier (Jean-Pierre), LR

Pour

Vignal (Patrick), SRC

Contre

Voisin (Michel), LR

Pour

Zimmermann (Marie-Jo), LR

Pour