Les votes de Jacques Dellerie

Né(e) le 28/1/1947

Député(e) de la Seine-Maritime - 9ème circonscription

Groupe SRC

Le 12 mars 2016, remplace Estelle Grelier, dont il était le suppléant, suite à son entrée au Gouvernement

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)

Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive)

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)