ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1025 du 13/2/2015

 

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74

Pour : 16 - Contre : 31 - Abstentions : 2 - Non votants : 527.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Bareigts (Ericka), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baumel (Laurent), SRC

POUR

Beaubatie (Catherine), SRC

Contre

Belot (Luc), SRC

Contre

Blein (Yves), SRC

Contre

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Buffet (Marie-George), GDR

Pour

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Chabanne (Nathalie), SRC

POUR

Cherki (Pascal), SRC

POUR

Cherpion (Gérard), LR

Abstention

Clément (Jean-Michel), SRC

Contre

Colas (Romain), SRC

Contre

Doucet (Sandrine), SRC

POUR

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Faure (Olivier), SRC

Contre

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Goldberg (Daniel), SRC

POUR

Grellier (Jean), SRC

Contre

Habib (David), SRC

Non votant

Hamon (Benoît), SRC

POUR

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

POUR

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Liebgott (Michel), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Abstention

Paul (Christian), SRC

POUR

Pinville (Martine), SRC

Contre

Polutélé (Napole), SRC

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

Pour

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Rihan Cypel (Eduardo), SRC

Contre

Romagnan (Barbara), SRC

POUR

Sebaoun (Gérard), SRC

POUR

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

POUR

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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