ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1196 du 25/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier

Pour : 54 - Contre : 56 - Abstentions : 4 - Non votants : 463.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Contre

Aboud (Elie), LR

Pour

Accoyer (Bernard), LR

Pour

Alauzet (Eric), Ecolo

Contre

Ameline (Nicole), LR

Pour

Attard (Isabelle), Ecolo

Contre

Aubert (Julien), LR

Pour

Balkany (Patrick), LR

Pour

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Barbier (Frédéric), SRC

POUR

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Beaubatie (Catherine), SRC

POUR

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Benoit (Thierry), UDI

Pour

Bénisti (Jacques Alain), LR

Pour

Blazy (Jean-Pierre), SRC

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

Contre

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

Contre

Boyer (Valérie), LR

Pour

Breton (Xavier), LR

Pour

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bruneau (Isabelle), SRC

POUR

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Contre

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Charasse (Gérard), RRDP

Pour

Comet (David), SRC

Contre

Courson (Charles de), UDI

Pour

Dagoma (Seybah), SRC

Contre

Dalloz (Marie-Christine), LR

Pour

Daniel (Yves), SRC

Contre

Decool (Jean-Pierre), LR

Pour

Deguilhem (Pascal), SRC

POUR

Delaunay (Michèle), SRC

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

POUR

Denaja (Sébastien), SRC

POUR

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dombre Coste (Fanny), SRC

POUR

Door (Jean-Pierre), LR

Pour

Doucet (Sandrine), SRC

Contre

Dubié (Jeanine), RRDP

Pour

Dubois (Françoise), SRC

POUR

Dumas (Françoise), SRC

POUR

Dumont (Jean-Louis), SRC

POUR

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Fabre (Marie-Hélène), SRC

POUR

Faure (Olivier), SRC

Contre

Faure (Martine), SRC

ABSTENTION

Folliot (Philippe), UDI

Pour

Genevard (Annie), LR

Pour

Geoffroy (Hélène), SRC

Contre

Gérard (Bernard), LR

Pour

Gibbes (Daniel), LR

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

Contre

Goldberg (Daniel), SRC

Contre

Gueugneau (Edith), SRC

Contre

Hammadi (Razzy), SRC

POUR

Huet (Guénhaël), LR

Pour

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Jacob (Christian), LR

Pour

Jacquat (Denis), LR

Pour

Juanico (Régis), SRC

Contre

Kert (Christian), LR

Pour

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Langlade (Colette), SRC

ABSTENTION

Lazaro (Thierry), LR

Pour

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Leboeuf (Alain), LR

Pour

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Liebgott (Michel), SRC

Contre

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Lurel (Victorin), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Mancel (Jean-François), LR

Pour

Massonneau (Véronique), Ecolo

Contre

Nauche (Philippe), SRC

Contre

Olive (Robert), SRC

ABSTENTION

Paul (Christian), SRC

Contre

Pellois (Hervé), SRC

Contre

Potier (Dominique), SRC

Contre

Prat (Patrice), SRC

POUR

Quentin (Didier), LR

Pour

Quéré (Catherine), SRC

ABSTENTION

Rabin (Monique), SRC

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Richard (Arnaud), UDI

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Robinet (Arnaud), LR

Pour

Rochebloine (François), UDI

Pour

Rodet (Alain), SRC

POUR

Roig (Frédéric), SRC

POUR

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Sermier (Jean-Marie), LR

Pour

Siré (Fernand), LR

Pour

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Sommaruga (Julie), SRC

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Tian (Dominique), LR

Pour

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre

Valax (Jacques), SRC

POUR

Viala (Arnaud), LR

Pour

Vignal (Patrick), SRC

POUR