ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 874 du 15/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n° 81 de la commission des finances et amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D

Pour : 55 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 498.

Texte adopté : Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014.

Nom

Vote

Rectificatif

André (François), SRC

Pour

Aubert (Julien), LR

Pour

Bachelay (Guillaume), SRC

Pour

Bacquet (Jean-Paul), SRC

CONTRE

Baert (Dominique), SRC

CONTRE

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Pour

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Beffara (Jean-Marie), SRC

CONTRE

Benoit (Thierry), UDI

Pour

Bies (Philippe), SRC

Pour

Blein (Yves), SRC

Pour

Borgel (Christophe), SRC

Pour

Bricout (Jean-Louis), SRC

Pour

Brottes (François), SRC

CONTRE

Buisine (Jean-Claude), SRC

CONTRE

Capdevielle (Colette), SRC

Pour

Caresche (Christophe), SRC

CONTRE

Carrez (Gilles), LR

Pour

Chambefort (Guy), SRC

CONTRE

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Chrétien (Alain), LR

Pour

Claeys (Alain), SRC

CONTRE

Corre (Valérie), SRC

Pour

Courson (Charles de), UDI

Pour

Dalloz (Marie-Christine), LR

Pour

Daniel (Yves), SRC

CONTRE

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Pour

Dessus (Sophie), SRC

Pour

Dubié (Jeanine), RRDP

Pour

Dumas (Françoise), SRC

CONTRE

Erhel (Corinne), SRC

CONTRE

Fasquelle (Daniel), LR

Pour

Faure (Olivier), SRC

Pour

Fauré (Alain), SRC

CONTRE

Favennec (Yannick), UDI

Pour

Fournel (Jean-Marc), SRC

CONTRE

Franqueville (Christian), SRC

CONTRE

Fromantin (Jean-Christophe), NI

Pour

Geoffroy (Guy), LR

Pour

Girardin (Annick), RRDP

Non votant

Got (Pascale), SRC

CONTRE

Hillmeyer (Francis), UDI

Pour

Issindou (Michel), SRC

Pour

Lamour (Jean-François), LR

Pour

Lang (Anne-Christine), SRC

CONTRE

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Launay (Jean), SRC

Pour

Laurent (Jean-Luc), SRC

Pour

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

CONTRE

Le Roux (Bruno), SRC

Pour

Lefebvre (Dominique), SRC

Pour

Lellouche (Pierre), LR

Pour

Leroy (Maurice), UDI

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Marcel (Marie-Lou), SRC

Pour

Mariani (Thierry), LR

Pour

Mariton (Hervé), LR

Pour

Martin (Philippe), SRC

Pour

Massat (Frédérique), SRC

CONTRE

Molac (Paul), Ecolo

Contre

Morin (Hervé), UDI

Pour

Nachury (Dominique), LR

Pour

Nieson (Nathalie), SRC

Pour

Pires Beaune (Christine), SRC

CONTRE

Piron (Michel), UDI

Pour

Quéré (Catherine), SRC

Pour

Rabault (Valérie), SRC

Pour

Rabin (Monique), SRC

CONTRE

Rochebloine (François), UDI

Pour

Salles (Rudy), UDI

Pour

Sas (Eva), Ecolo

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Terrier (Gérard), SRC

Pour

Vercamer (Francis), UDI

Pour

Verdier (Fabrice), SRC

CONTRE

Vergnier (Michel), SRC

Pour

Vigier (Philippe), UDI

Pour

Vitel (Philippe), LR

Pour

Woerth (Eric), LR

Pour

Zimmermann (Marie-Jo), LR

Pour