ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1171 du 16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 743 de M. Sansu après l'article 8 (intégration des transactions dites intra-day au champ de la taxe sur les transactions financières)

Pour : 5 - Contre : 25 - Abstentions : 4 - Non votants : 543.

Texte adopté : Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Alauzet (Eric), Ecolo

Abstention

Baert (Dominique), SRC

Contre

Bailliart (Guy), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Non votant

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carrez (Gilles), LR

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Cherki (Pascal), SRC

Contre

Colas (Romain), SRC

Contre

Courson (Charles de), UDI

Contre

Dalloz (Marie-Christine), LR

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Destans (Jean-Louis), SRC

Contre

Dumont (Jean-Louis), SRC

Contre

Faure (Olivier), SRC

Contre

Fauré (Alain), SRC

Contre

Giraud (Joël), RRDP

Pour

Goua (Marc), SRC

Contre

Hammadi (Razzy), SRC

Contre

Hamon (Benoît), SRC

POUR

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Mancel (Jean-François), LR

POUR

Mariton (Hervé), LR

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

Abstention

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

Abstention

Pupponi (François), SRC

Contre

Sansu (Nicolas), GDR

Pour

Sas (Eva), Ecolo

Abstention

Tetart (Jean-Marie), LR

Contre

Vaillant (Daniel), SRC

Contre