ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1174 du 16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 (maintien de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à la hauteur du montant 2015)

Pour : 4 - Contre : 13 - Abstentions : 1 - Non votants : 559.

Texte adopté : Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Abad (Damien), LR

Pour

Bailliart (Guy), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Non votant

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Bloche (Patrick), SRC

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Courson (Charles de), UDI

Pour

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dumont (Jean-Louis), SRC

Contre

Giraud (Joël), RRDP

Abstention

Grandguillaume (Laurent), SRC

Contre

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Rabault (Valérie), SRC

Contre

Sansu (Nicolas), GDR

Pour

Sas (Eva), Ecolo

Pour