ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1184 du 22/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : amendement n° 15 (rectifié) de M. Frédéric Lefebvre et amendements identiques à l'article 15 (prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers de source française perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France)

Pour : 11 - Contre : 22 - Abstentions : 0 - Non votants : 544.

Texte adopté : Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Accoyer (Bernard), LR

Pour

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baumel (Philippe), SRC

Contre

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Contre

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Cordery (Philip), SRC

Contre

Delaunay (Michèle), SRC

Contre

Door (Jean-Pierre), LR

Pour

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Gérard (Bernard), LR

Pour

Habib (David), SRC

Non votant

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

POUR

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lefebvre (Frédéric), LR

Pour

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Poletti (Bérengère), LR

Pour

Pupponi (François), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Rocca Serra (Camille de), LR

Pour

Schmid (Claudine), LR

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Tian (Dominique), LR

Pour

Untermaier (Cécile), SRC

Contre