ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 943 du 24/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61

Pour : 19 - Contre : 10 - Abstentions : 4 - Non votants : 542.

Texte adopté : Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014.

Nom

Vote

Rectificatif

Bachelay (Alexis), SRC

Pour

Bapt (Gérard), SRC

Pour

Barbier (Jean-Pierre), LR

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Biémouret (Gisèle), SRC

Pour

Breton (Xavier), LR

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Pour

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Pour

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

ABSTENTION

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Pour

Claireaux (Stéphane), RRDP

Pour

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Pour

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Pour

Fourneyron (Valérie), SRC

Pour

Fraysse (Jacqueline), GDR

Abstention

Greff (Claude), LR

Contre

Huillier (Joëlle), SRC

Pour

Issindou (Michel), SRC

Pour

Jacquat (Denis), LR

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Pour

Le Fur (Marc), LR

Contre

Le Houerou (Annie), SRC

Pour

Lefebvre (Dominique), SRC

Pour

Lemorton (Catherine), SRC

Pour

Lequiller (Pierre), LR

Contre

Lurton (Gilles), LR

Contre

Pinville (Martine), SRC

Pour

Pochon (Elisabeth), SRC

Pour

Richard (Arnaud), UDI

Contre

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Abstention

Sebaoun (Gérard), SRC

ABSTENTION

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Solère (Thierry), LR

Contre

Tian (Dominique), LR

Contre

Véran (Olivier), SRC

Pour