ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1221 du 8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article premier (fixation par un loi organique, et dans le respect des compétences de l’autorité judiciaire, des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste)

Pour : 27 - Contre : 96 - Abstentions : 9 - Non votants : 442.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Contre

Adam (Patricia), SRC

Contre

Alaux (Sylviane), SRC

ABSTENTION

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Contre

Amirshahi (Pouria), NI

POUR

Asensi (François), GDR

Pour

Attard (Isabelle), Ecolo

Pour

Ayrault (Jean-Marc), SRC

Contre

Bachelay (Guillaume), SRC

Contre

Baert (Dominique), SRC

Contre

Bailliart (Guy), SRC

Contre

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bataille (Christian), SRC

Contre

Batho (Delphine), SRC

Contre

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Binet (Erwann), SRC

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

Pour

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Bouchet (Jean-Claude), LR

Contre

Boudié (Florent), SRC

Contre

Bouillon (Christophe), SRC

Contre

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bruneau (Isabelle), SRC

POUR

Buffet (Marie-George), GDR

Pour

Buis (Sabine), SRC

POUR

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Cavard (Christophe), Ecolo

Pour

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Cherki (Pascal), SRC

POUR

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Corre (Valérie), SRC

Contre

Cresta (Jacques), SRC

Contre

Crozon (Pascale), SRC

Contre

Cuvillier (Frédéric), SRC

Contre

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dombre Coste (Fanny), SRC

Contre

Dosière (René), SRC

Contre

Doucet (Sandrine), SRC

POUR

Douillet (David), LR

Contre

Dufau (Jean-Pierre), SRC

Contre

Duflot (Cécile), Ecolo

Pour

Dufour-Tonini (Anne-Lise), SRC

Contre

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Dumont (Jean-Louis), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Contre

Durand (Yves), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Fenech (Georges), LR

Contre

Filippetti (Aurélie), SRC

POUR

Fourneyron (Valérie), SRC

Contre

Gaillard (Geneviève), SRC

ABSTENTION

Gérard (Bernard), LR

Contre

Giacobbi (Paul), RRDP

Contre

Goasguen (Claude), LR

Contre

Gomes (Philippe), UDI

Contre

Gosselin (Geneviève), SRC

Contre

Gourjade (Linda), SRC

POUR

Grouard (Serge), LR

Contre

Guigou (Elisabeth), SRC

Contre

Guillet (Jean-Jacques), LR

ABSTENTION

Hamon (Benoît), SRC

POUR

Hanotin (Mathieu), SRC

POUR

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Imbert (Françoise), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Janquin (Serge), SRC

Contre

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

Lagarde (Jean-Christophe), UDI

Contre

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Launay (Jean), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

POUR

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Bris (Gilbert), SRC

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lellouche (Pierre), LR

ABSTENTION

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Leroy (Arnaud), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Loncle (François), SRC

Contre

Lousteau (Lucette), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Contre

Mamère (Noël), Ecolo

Pour

Marsac (Jean-René), SRC

Contre

Marsaud (Alain), LR

Contre

Martinel (Martine), SRC

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

ABSTENTION

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Mesquida (Kléber), SRC

ABSTENTION

Mignon (Jean-Claude), LR

ABSTENTION

Nieson (Nathalie), SRC

Contre

Noguès (Philippe), NI

Pour

Orphe (Monique), SRC

Contre

Pajon (Michel), SRC

Contre

Perez (Jean-Claude), SRC

Contre

Pietrasanta (Sébastien), SRC

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

CONTRE

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Pouzol (Michel), SRC

POUR

Pupponi (François), SRC

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Richard (Arnaud), UDI

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Romagnan (Barbara), SRC

POUR

Roman (Bernard), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

CONTRE

Sansu (Nicolas), GDR

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

POUR

Solère (Thierry), LR

Contre

Terrot (Michel), LR

ABSTENTION

Thévenoud (Thomas), NI

Pour

Tolmont (Sylvie), SRC

Contre

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre

Tourret (Alain), RRDP

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Non votant

Vigier (Philippe), UDI

Contre

Vitel (Philippe), LR

ABSTENTION

Vlody (Jean Jacques), SRC

Contre