ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1102 du 9/4/2015

 

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis

Pour : 19 - Contre : 10 - Abstentions : 3 - Non votants : 544.

Texte adopté : Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Aboud (Elie), LR

Contre

Bapt (Gérard), SRC

ABSTENTION

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Biémouret (Gisèle), SRC

Pour

Bréhier (Emeric), SRC

CONTRE

Cordery (Philip), SRC

Pour

Deguilhem (Pascal), SRC

Pour

Delaunay (Michèle), SRC

Pour

Door (Jean-Pierre), LR

Contre

Duflot (Cécile), Ecolo

Pour

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Pour

Fourneyron (Valérie), SRC

ABSTENTION

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Geoffroy (Hélène), SRC

Pour

Giraud (Joël), RRDP

Contre

Issindou (Michel), SRC

Pour

Juanico (Régis), SRC

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

CONTRE

Le Houerou (Annie), SRC

Pour

Lemorton (Catherine), SRC

Pour

Lepetit (Annick), SRC

Pour

Lurton (Gilles), LR

Contre

Martinel (Martine), SRC

Pour

Orliac (Dominique), RRDP

Contre

Pinville (Martine), SRC

Pour

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Pour

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Pour

Siré (Fernand), LR

Contre

Touraine (Jean-Louis), SRC

ABSTENTION

Vigier (Philippe), UDI

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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