ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 913 du 10/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29

Pour : 2 - Contre : 27 - Abstentions : 0 - Non votants : 546.

Texte adopté : Loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Allain (Brigitte), Ecolo

Contre

Bareigts (Ericka), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Berthelot (Chantal), SRC

Contre

Bouillon (Christophe), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Buis (Sabine), SRC

Contre

Chassaigne (André), GDR

Pour

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Contre

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Duflot (Cécile), Ecolo

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Krabal (Jacques), RRDP

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Lesage (Michel), SRC

Contre

Letchimy (Serge), SRC

Contre

Lignières-Cassou (Martine), SRC

Contre

Lurel (Victorin), SRC

Contre

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Plisson (Philippe), SRC

Contre

Polutélé (Napole), SRC

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

Contre

Romagnan (Barbara), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Sage (Maina), UDI

Pour

Troallic (Catherine), SRC

Contre