ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1107 du 14/4/2015

Projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture) : amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier

Pour : 38 - Contre : 68 - Abstentions : 1 - Non votants : 469.

Texte adopté : Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboud (Elie), LR

Contre

Adam (Patricia), SRC

Pour

Amirshahi (Pouria), NI

Pour

Assaf (Christian), SRC

CONTRE

Attard (Isabelle), Ecolo

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Pour

Benoit (Thierry), UDI

Contre

Bénisti (Jacques Alain), LR

Contre

Binet (Erwann), SRC

CONTRE

Bonneton (Michèle), Ecolo

Pour

Breton (Xavier), LR

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Pour

Burroni (Vincent), SRC

Pour

Candelier (Jean-Jacques), GDR

Pour

Capdevielle (Colette), SRC

Pour

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Pour

Censi (Yves), LR

Contre

Chabanne (Nathalie), SRC

Pour

Chambefort (Guy), SRC

Pour

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

CONTRE

Cherki (Pascal), SRC

Pour

Chevrollier (Guillaume), LR

Contre

Chrétien (Alain), LR

Contre

Cinieri (Dino), LR

Contre

Claeys (Alain), SRC

CONTRE

Cochet (Philippe), LR

Contre

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Delcourt (Guy), SRC

Pour

Demarthe (Pascal), SRC

Pour

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

CONTRE

Dessus (Sophie), SRC

CONTRE

Destans (Jean-Louis), SRC

Pour

Dhuicq (Nicolas), LR

Contre

Dosière (René), SRC

CONTRE

Duflot (Cécile), Ecolo

Pour

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Fenech (Georges), LR

Contre

Filippetti (Aurélie), SRC

Pour

Fourage (Hugues), SRC

CONTRE

Ganay (Claude de), LR

Contre

Gandolfi-Scheit (Sauveur), LR

Contre

Geoffroy (Guy), LR

Contre

Gibbes (Daniel), LR

Contre

Gille (Jean-Patrick), SRC

Pour

Goasdoue (Yves), SRC

CONTRE

Hetzel (Patrick), LR

Contre

Houillon (Philippe), LR

Contre

Huet (Guénhaël), LR

Contre

Hutin (Christian), SRC

Pour

Kalinowski (Laurent), SRC

Pour

Kert (Christian), LR

Contre

La Raudière (Laure de), LR

Contre

La Verpillière (Charles de), LR

Contre

Lacroute (Valérie), LR

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Contre

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

CONTRE

Le Bris (Gilbert), SRC

CONTRE

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

CONTRE

Le Ray (Philippe), LR

Contre

Leboeuf (Alain), LR

Contre

Lellouche (Pierre), LR

Contre

Leroy (Arnaud), SRC

Pour

Louwagie (Véronique), LR

Contre

Lurton (Gilles), LR

Contre

Mamère (Noël), Ecolo

Pour

Marcangeli (Laurent), LR

Contre

Marty (Alain), LR

Contre

Massat (Frédérique), SRC

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Pour

Mennucci (Patrick), SRC

CONTRE

Meunier (Philippe), LR

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Pour

Moreau (Yannick), LR

Contre

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Contre

Morin (Hervé), UDI

Contre

Moyne-Bressand (Alain), LR

Contre

Myard (Jacques), LR

Contre

Nachury (Dominique), LR

Contre

Nauche (Philippe), SRC

Pour

Ollier (Patrick), LR

Contre

Paul (Christian), SRC

Pour

Perrut (Bernard), LR

Contre

Pélissard (Jacques), LR

Contre

Pietrasanta (Sébastien), SRC

CONTRE

Pons (Josette), LR

Contre

Popelin (Pascal), SRC

CONTRE

Pouzol (Michel), SRC

Pour

Raimbourg (Dominique), SRC

CONTRE

Robiliard (Denys), SRC

Pour

Rocca Serra (Camille de), LR

Contre

Rodet (Alain), SRC

ABSTENTION

Rohfritsch (Sophie), LR

Contre

Saddier (Martial), LR

Contre

Sage (Maina), UDI

Contre

Said (Boinali), SRC

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Pour

Sturni (Claude), LR

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

Pour

Tardy (Lionel), LR

Contre

Teissier (Guy), LR

Contre

Tolmont (Sylvie), SRC

Pour

Tourret (Alain), RRDP

Pour

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

CONTRE

Valter (Clotilde), SRC

CONTRE

Vautrin (Catherine), LR

Contre

Verchère (Patrice), LR

Contre

Zanetti (Paola), SRC

Pour