ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 971 du 25/11/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter

Pour : 14 - Contre : 20 - Abstentions : 0 - Non votants : 540.

Texte adopté : Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboud (Elie), LR

Pour

Aviragnet (Joël), SRC

Contre

Aylagas (Pierre), SRC

Contre

Barbier (Jean-Pierre), LR

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bénisti (Jacques Alain), LR

Pour

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Colas (Romain), SRC

Contre

Corre (Valérie), SRC

Contre

Costes (Jean-Louis), LR

Pour

Decool (Jean-Pierre), LR

Pour

Delatte (Rémi), LR

Pour

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Door (Jean-Pierre), LR

Pour

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Giacobbi (Paul), RRDP

Pour

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Hutin (Christian), SRC

POUR

Iborra (Monique), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Lacroute (Valérie), LR

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Louis-Carabin (Gabrielle), SRC

Contre

Lousteau (Lucette), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Pecresse (Valérie), LR

Pour

Pinville (Martine), SRC

Contre

Povéda (Régine), SRC

Contre

Saugues (Odile), SRC

Contre

Siré (Fernand), LR

Pour

Terrasse (Pascal), SRC

Contre

Tian (Dominique), LR

Pour

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Véran (Olivier), SRC

Contre