ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 899 du 9/9/2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob

Pour : 63 - Contre : 94 - Abstentions : 0 - Non votants : 420.

Texte adopté : Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Contre

Aboud (Elie), LR

Pour

Albarello (Yves), LR

Pour

Allain (Brigitte), Ecolo

Contre

Ameline (Nicole), LR

Pour

André (François), SRC

Contre

Arribagé (Laurence), LR

Pour

Audibert Troin (Olivier), LR

Pour

Aviragnet (Joël), SRC

Contre

Baert (Dominique), SRC

Contre

Barbier (Jean-Pierre), LR

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bays (Nicolas), SRC

Contre

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Belot (Luc), SRC

Contre

Bénisti (Jacques Alain), LR

Pour

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Boisserie (Daniel), SRC

Contre

Boistard (Pascale), SRC

Non votant

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Bouchet (Jean-Claude), LR

Pour

Bouziane (Kheira), SRC

Contre

Briand (Philippe), LR

Pour

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Contre

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Censi (Yves), LR

Pour

Chambefort (Guy), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Charroux (Gaby), GDR

Contre

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Chrétien (Alain), LR

Pour

Cinieri (Dino), LR

Pour

Claireaux (Stéphane), RRDP

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Cochet (Philippe), LR

Pour

Colas (Romain), SRC

Contre

Corre (Valérie), SRC

Contre

Costes (Jean-Louis), LR

Pour

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Dalloz (Marie-Christine), LR

Pour

Daniel (Yves), SRC

Contre

Darmanin (Gérald), LR

Pour

Delatte (Rémi), LR

Pour

Delaunay (Michèle), SRC

Contre

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dessus (Sophie), SRC

Contre

Dombre Coste (Fanny), SRC

Contre

Dord (Dominique), LR

Pour

Douillet (David), LR

Pour

Dubié (Jeanine), RRDP

Contre

Dubois (Marianne), LR

Pour

Duby-Muller (Virginie), LR

Pour

Dufau (Jean-Pierre), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Faure (Olivier), SRC

Contre

Fekl (Matthias), SRC

Non votant

Fenech (Georges), LR

Pour

Fournel (Jean-Marc), SRC

Contre

Fourneyron (Valérie), SRC

Contre

Fournier-Armand (Michèle), SRC

Contre

Francina (Marc), LR

Pour

Franqueville (Christian), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Contre

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

Contre

Gandolfi-Scheit (Sauveur), LR

Pour

Genevard (Annie), LR

Pour

Gest (Alain), LR

Pour

Gérard (Bernard), LR

Pour

Gibbes (Daniel), LR

Pour

Glavany (Jean), SRC

Contre

Goasdoue (Yves), SRC

Contre

Greff (Claude), LR

Pour

Grosskost (Arlette), LR

Pour

Guaino (Henri), LR

Pour

Guibal (Jean-Claude), LR

Pour

Guilbert (Thérèse), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Hurel (Sandrine), SRC

Contre

Iborra (Monique), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Jacob (Christian), LR

Pour

Jacquat (Denis), LR

Pour

Janquin (Serge), SRC

Contre

Kalinowski (Laurent), SRC

Contre

Kert (Christian), LR

Pour

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

La Raudière (Laure de), LR

Pour

La Verpillière (Charles de), LR

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lacroute (Valérie), LR

Pour

Lacuey (Conchita), SRC

Contre

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Launay (Jean), SRC

Contre

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Contre

Lefait (Michel), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Lequiller (Pierre), LR

Pour

Leroy (Arnaud), SRC

Contre

Levy (Geneviève), LR

Pour

Liebgott (Michel), SRC

Contre

Loncle (François), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Mariani (Thierry), LR

Pour

Marie-Jeanne (Alfred), GDR

Contre

Ménard (Michel), SRC

Contre

Moignard (Jacques), RRDP

Contre

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Pour

Moyne-Bressand (Alain), LR

Pour

Nachury (Dominique), LR

Pour

Nicolin (Yves), LR

Pour

Noguès (Philippe), NI

Contre

Olive (Robert), SRC

Contre

Olivier (Maud), SRC

Contre

Orphe (Monique), SRC

Contre

Paul (Christian), SRC

Contre

Perrut (Bernard), LR

Pour

Pinville (Martine), SRC

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Poletti (Bérengère), LR

Pour

Pons (Josette), LR

Pour

Potier (Dominique), SRC

Contre

Pouzol (Michel), SRC

Contre

Premat (Christophe), SRC

Contre

Pueyo (Joaquim), SRC

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Reynaud (Marie-Line), SRC

Contre

Reynès (Bernard), LR

Pour

Richard (Arnaud), UDI

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Contre

Saugues (Odile), SRC

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Siré (Fernand), LR

Pour

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Terrot (Michel), LR

Pour

Vaillant (Daniel), SRC

Contre

Valax (Jacques), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre

Vergnier (Michel), SRC

Contre

Véran (Olivier), SRC

Contre

Vidalies (Alain), SRC

Non votant

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre

Voisin (Michel), LR

Pour

Woerth (Eric), LR

Pour

Zanetti (Paola), SRC

Contre

Zimmermann (Marie-Jo), LR

Pour